L’accompagnement des jeunes entreprises et de l’innovation en France

octobre 23rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | Droit d'Auteur | France | Marketing | Podcast | Propriété Intellectuelle | Startup - (0 Comments)

L’accompagnement de l’innovation en France

La France, terre d’accueil pour les créateurs de start-up?

On cite régulièrement la France dans les classements de pays innovants et favorable aux start-up. Par ailleurs, de nombreuses start-up françaises connaissent un développement et une croissance fulgurante, devenant même des licornes.

Mais, assez paradoxalement, la France est régulièrement pointée du doigt pour ses démarches administratives fastidieuses, sa législation complexe et une fiscalité parfois jugée excessive.

Pour échanger sur les paradoxes et défis de l’accompagnement de l’innovation en France, j’ai le plaisir de recevoir pour ce regard croisé, Claude Etienne Armingaud, avocat associé en Droit des Nouvelles Technologies & Propriété Intellectuelle au sein du cabinet K&L Gates, ainsi que Alban Michou-Tognelli, avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Michel-Ange.

Un grand merci à Justine Zavoli, Open Your Law et Tax Talkers pour leur invitation et bien entendu, Alban pour la qualité de son intervention ! Retrouvez notre échange dans son intégralité ici

🇫🇷 OneTrust TrustWeek Paris: Charting GDPR – Navigating the EU and global data laws

octobre 17th, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Conférence | Données Personnelles | Europe | Monde | Transferts de données - (0 Comments)

Post-Brexit EU businesses have needed to rethink how they approach showing compliance with a host of regulations, managing international data transfers and building trust with data subjects. Having to comply with the GDPR, prepare for other data protection bills, all while continuing to comply with the EU-GDPR as well as a host of global regulations means businesses might look to certification as a common system for adequacy as a one-stop shop, when addressing the overlaps and more crucially closing the gaps on their privacy compliance programs.

Featured speakers:

  • Noshin Khan, Senior Compliance Counsel, Ethics Center of Excellence, OneTrust 
  • Claude-Étienne Armingaud, Partner, K&L Gates

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Classement Decideurs 2023 – Propriete industrielle – Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modeles – France

octobre 3rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | France | Marques | Propriété Intellectuelle - (0 Comments)

Le Cabinet K&L Gates est classé « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.

Sources: Magazine Décideurs

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Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Droit de l’Internet – France

mars 3rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | France | Réseaux sociaux | Technologies - (0 Comments)

Le Cabinet K&L Gates est classé avec sa « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.

Sources: Magazine Décideurs

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Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software & projets digitaux – France

mars 3rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | France | Logiciel | Technologies - (0 Comments)

Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété, Groupe 2/2″ avec Claude-Etienne Armingaud.

Sources: Magazine Décideurs

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Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Droit des donnees personnelles – France

mars 3rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | Données Personnelles | France - (0 Comments)

Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété – Band 1″ avec Claude-Etienne Armingaud.

Sources: Magazine Décideurs

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Kleros : les flagrants delires de la blockchain

janvier 31st, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Blockchain | Monde | Technologies - (0 Comments)

Le choix du recours à Kleros résulte d’une volonté explicite des parties de soumettre leurs différends à cette plateforme. Pour autant, le droit, français comme européen, garantit à toute personne, morale ou physique, le droit à un procès équitable.

Dans l’esprit du public, la blockchain est souvent associée aux crypto-actifs, en particulier au Bitcoin (BTC) et à l’Ethereum (ETH). Pourtant, ces pseudo-monnaies virtuelles ne sont qu’un collatéral d’une technologie décentralisée, dont l’objectif est de ne plus avoir affaire à un tiers dit « de confiance », mais à une multitude de validateurs anonymes.

Le protocole ouvre donc des possibilités d’applications infinies, au point d’atteindre aujourd’hui des activités institutionnelles comme le financement, l’assurance et le règlement des conflits.

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Entretien sur B Smart pour #DataPrivacyDay

janvier 27th, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Communication | Données Personnelles | Entretien | Europe - (0 Comments)

Un grand merci à BSMART et Delphine Sabattier de donner de l’écho à la Journée Mondiale de la Protection des Données qui aura lieu ce samedi !

La réglementation (RGPD, Loi Informatique et Libertés) est-elle parfaite ? Non — mais avec ce double anniversaire (45è bougie de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et 5è de l’entrée en vigueur du #RGPD), focalisons-nous surtout sur les succès de ces normes — entre prise de conscience des entreprises et prise de pouvoir des personnes concernées.

Pour voir toute l’émission >> https://lnkd.in/eQwC3CkM

Pour fêter avec un peu d’anticipation dès ce soir avec IAPP – International Association of Privacy Professionals >> https://lnkd.in/gUN9ivtJ

(et merci à Jean LARROUMETS et Alain Staron, PhD pour nos échanges hors antenne — à poursuivre!)

#DPD23#DataPrivacyDay#DataProtectionDay#MaTeteDansLePoste

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« VAC Location exploite les donnees de ses vehicules pour limiter les couts » – Flottes Automobiles

novembre 5th, 2022 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Communication | Conférence | Données Personnelles | Entretien | Europe | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)

« D’après le règlement européen sur la protection des données (RGPD), les entreprises doivent ne collecter que les données nécessaires », a pointé Claude Étienne-Armingaud. Rappelant la réglementation actuelle, l’avocat associé chez K&L Gates a ensuite présenté différents scénarios possibles de collecte de données.

« Les informations collectées dans la voiture peuvent rester sous la maîtrise unique de l’usager et ne sont pas transmises en dehors du véhicule : c’est le  » in-in « . Ou alors, être transmises au fournisseur de service, tel que Geotab (in-out). Enfin, elles peuvent être transmises au fournisseur de service pour déclencher à distance une action automatique dans le véhicule (in-out-in). Le responsable du traitement des données doit se montrer transparent et documenter la finalité de l’enregistrement de ces données », a argumenté Claude Étienne-Armingaud.

Autre point important rappelé par Claude Étienne-Armingaud, avocat associé chez K&L Gates : « il est indispensable de fixer des durées de conservation des données et de les sécuriser. »

Lire l’intégralité de l’article de Julie Vénier sur le site Flottes Automobiles

Le Paquet Numerique : apres le RGPD(P), le veritable RGPD ?

novembre 2nd, 2022 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Concurrence | Données Personnelles | e-commerce | Europe | Législation | Marketing | Réseaux sociaux | Technologies - (0 Comments)

« Le pétrole de la nouvelle économie… » C’est souvent par cette expression surannée que sont décrites les données qui résultent de notre utilisation des technologies. Dans le même temps, les géants américains du numérique enchainent les amendes pour non-respect du RGPD[1] (voir notamment la récente amende record prononcée à l’encontre d’Instagram par l’autorité de protection des données irlandaise[2]), et poussent ainsi la Commission européenne à développer de nouveaux outils afin de toujours plus encadrer les utilisations de ces données.

Cette initiative, le « Paquet Numérique », se compose respectivement des DMA[3], DSA[4] et DA[5] et ses objectifs sont clairs – suppléer le RGPD pour les autres données qui seraient issues des utilisateurs, peu important qu’elles fussent personnelles, et instaurer un partage visant une meilleur distribution d’une valeur aujourd’hui accaparée par des acteurs en position quasi-monopolistiques.

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