Le Cabinet K&L Gates est classé « Excellent » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.

Source : Magazine Décideurs

K&L Gates LLP traite des dossiers de droit des sociétés, de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, ainsi que des questions réglementaires. La pratique est placée sous la direction de Jean-Patrice Labautière, qui a conseillé la start-up américaine Axonics sur une levée de fonds de 35 millions d’euros auprès de Gilde Healthcare, et a représenté un candidat à la reprise d’une division d’un grand groupe de santé. De concert avec Claude-Etienne Armingaud, il a aussi conseillé un acteur majeur du secteur sur la mise en place d’un nouveau programme concernant des startups. Nicola Di Giovanni traite également des opérations de fusions-acquisitions et de private equity.

K&L Gates LLP dispose d’une équipe consacrée au droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et des données personnelles. Le cabinet est également en capacité d’offrir, aux sociétés technologiques, des compétences complémentaires dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés. La pratique est codirigée par Claude-Etienne Armingaud et E. Drouard, dont ‘la parfait maitrise du droit, la remarquable capacité à saisir les problèmes les plus complexes et son courage’ font forte impression. Trois grandes sociétés de transports ont récemment fait appel au cabinet pour les aider dans la négociation de contrats de fourniture de réseaux WiFi installés dans des trains, des gares et des aéroports. Etienne Drouard conseille également BNP Paribas sur les aspects réglementaires et contractuels liés au développement d’une application mobile. Claude-Etienne Armingaud a lui été sollicité par un groupe de BTP pour l’assister dans le cadre du développement d’un projet de smart city. Enfin, l’équipe intervient dans les secteurs de la publicité et du marketing sur internet, et traite des dossiers portant sur des objets connectés et de distribution sur internet.


K&L Gates conseille Ipsos

octobre 24th, 2018 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Deal - (0 Comments)

K&L Gates a conseillé Ipsos dans le cadre de l’acquisition auprès de GfK de 4 divisions globales de GfK Research.

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Voiture autonome : suit sa route
La loi d’orientation des mobilités , dont le site en ligne Contexte a publié l’avant-projet la semaine dernière, permettrait au gouvernement de légiférer, via ordonnance, en ce qui concerne les véhicules autonomes sur des sujets tels que la formation ainsi que la circulation de données entre les voitures, les infrastructures et les autorités. Le gouvernement présente la loi Pacte comme autorisant le test de véhicules autonomes avec un conducteur à l’extérieur de l’habitacle, mais c’est déjà le cas. « [Un] décret de mars 2018 le prévoyait en termes relativement vagues et peu à même de permettre aux acteurs d’anticiper les véritables risques auxquels ils pouvaient s’exposer », analyse l’avocat Claude-Etienne Armingaud.
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« Quand verra-t-on des voitures sans chauffeur sur les routes françaises ? Peut-être dès 2019 : comme proposé par le rapport Idrac remis en mai dernier , la loi Pacte devrait faciliter les expérimentations de voitures autonomes dans l’Hexagone. Adopté mardi en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi prévoit à son article 43 d’autoriser les tests sans conducteur à bord. « C’était une disposition réclamée par les acteurs du secteur », rappelle Claude-Etienne Armingaud, avocat associé chez K & L Gates. »

Publication dans Les Échos.

Entretien par Anne Feitz

While Capitol Hill is inundated with proposed privacy legislations from the Data Breach Prevention and Compensation Act (DBPCA), the CLOUD Act and the ENCRYPT Act, organizations the world over are trying to understand how to get their own regulations deemed adequate enough to ensure the flow of business in the EU, now that GDPR is a reality.
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K&L Gates LLP conseille Ipsos dans le cadre de l’acquisition auprès de GfK de 4 divisions globales de GfK Research.

Les avocats du bureau de Paris du cabinet d’avocats K&L Gates sont intervenus en tant que conseil de Ipsos dans le cadre de l’acquisition 100% en cash des 4 divisions globales de GfK Research auprès du groupe GfK.

Relevant d’une importance stratégique pour le groupe Ipsos, cette acquisition lui permet de renforcer le cœur de son expertise et de ses activités tout en offrant des opportunités significatives pour les clients, le management ainsi que les employés de GfK concernés par cette opération.

Ainsi, plus de 1000 experts de Gfk rejoindront Ipsos à la clôture de la transaction dans 25 pays. En 2018, le chiffre d’affaires des 4 divisions globales rachetées a été estimé à plus de 200 millions d’euros, dont une majeure partie est réalisée en Europe (55%).

K&L Gates assistait Ipsos avec une équipe dirigée à Paris par Jean-Patrice Labautière (Associé, Corporate) et à Francfort par Klaus Banke (Associé, Corporate). Ils ont été assistés par Hala Nehmé et Rodolphe Amaudric Du Chaffaut (Collaborateurs, Corporate, Paris), Claude-Etienne Armingaud (Associé, IP/IT, Paris), Patricia Milch, Kerstin Hanke (Collaboratrices, Corporate, Francfort), Nils Neumann, Leonie Meissner (Collaborateurs, Droit social, Berlin), Olaf Fiss (Collaborateur, IP/IT, Berlin). Les questions relatives au contrôle des concentrations sont gérées par les associés Annette Mutschler-Siebert (Concurrence, Berlin) et Francesco Carloni (Concurrence, Bruxelles) avec le support de Marion Baumann (Concurrence, Counsel, Berlin). Les questions fiscales ont été coordonnées par Rainer Schmitt (Associé, Francfort) et Michael Kreft (Counsel, Munich). L’équipe internationale des associés de K&L Gates compte entre autres Kevin Stichter (Corporate, États-Unis), Tom Wallace (Corporate, Londres), Jeroen Smets (Corporate, Bruxelles), Simon Poh (Corporate, Shanghai) et Felipe Creazzo (Corporate, Sao Paolo). Le conseil principal de GfK ainsi que de son actionnaire KKR est Hengeler Mueller.

Source: Le Monde du Droit.

A la suite de l’amende record contre Google, Claude-Etienne Armingaud revient sur la question et les enjeux majeurs de la protection des données personnelles.

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Le Cabinet K&L Gates est classé « Excellent » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.

Source : Magazine Décideurs