Après plus de dix huit mois d’attente, la consultation de plus d’une vingtaine d’acteurs et deux versions intermédiaires, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) a publié ce mardi 17 octobre la version définitive d’un pack de conformité sur les véhicules connectés (« Pack de Conformité »).
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Le Pack de Conformite de la CNIL sur les « vehicules connectes » en pole position
octobre 19th, 2017 | Posted by in Données Personnelles | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)Nouvelles consultations sur l’interpretation du RGPD lancees par la CNIL sur les themes de la « Transparence » et des « Transferts internationaux de donnees »
octobre 16th, 2017 | Posted by in Données Personnelles | France | Législation - (0 Comments)Suite à l’annonce en juin dernier des cinq dernières lignes directrices sur le Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD ») restant à adopter par le groupe de travail de l’Article 29, qui réunit les autorités nationales de protection des données des États membres, pour décembre prochain, la Commission National de l’Informatique et des Libertés, la CNIL, sollicite les contributions des acteurs potentiellement impactés sur deux de ces cinq sujets, qu’ils soient « responsables de traitements » uniques ou conjoints, sous-traitants ou personnes concernées.
Aux Etats-Unis et en Europe, le parcours du combattant des victimes de piratages
septembre 14th, 2017 | Posted by in Communication | Données Personnelles | Entretien | Législation | Presse - (0 Comments)« «Le texte prévoit de consigner toute violation des données à caractère personnel, quel que soit le niveau de gravité de cette violation. Sauf à ce que cette violation n’engendre pas de risques pour les droits et les libertés des personnes, il conviendra également de notifier le régulateur. Si le risque est sérieux, l’entreprise devra même notifier individuellement chaque client» explique l’avocat Claude-Etienne Armingaud, du cabinet K&L Gates. »
Lire l’article d’Élisa Braün en intégralité sur le site du Figaro.
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