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🇪🇺 EDPB Guidelines · Délibérations, recommandations et listes de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Types d’opérations de traitementCritères issus des lignes directrices du CEPD qu’ils remplissentExemplesTraitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou les établissements médicosociaux pour la prise en charge des personnes.- collecte de données sensibles;- personnes ...
Types d’opérations de traitementExemplesTraitements, mis en œuvre uniquement à des fins de ressources humaines et dans les conditions prévues par les textes applicables, pour la seule gestion du personnel des organismes qui emploient moins de 250 personnes, à l’exception du recours au profilage.Les...
Délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d’une recommandation relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu le 679 du Parlement ...
Voir les Questions-Réponses de la CNIL sur le sujet CNIL Délibération 2026-042 concernant les pixels de suivi dans les courriers électroniques Version adoptée le 12 mars 2026 1.
CNIL Délibération 2026-047 concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit 1.
CNIL Délibération 2026-045 concernant le vote par correspondance électronique 1.
Executive Summary This is the CNIL’s FAQ (published 22 July 2026) on its recommendation concerning tracking pixels in emails, adopted 14 April 2026.