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Types d’opérations de traitementCritères issus des lignes directrices du CEPD qu’ils remplissentExemplesTraitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou les établissements médicosociaux pour la prise en charge des personnes.- collecte de données sensibles;- personnes ...
Types d’opérations de traitementExemplesTraitements, mis en œuvre uniquement à des fins de ressources humaines et dans les conditions prévues par les textes applicables, pour la seule gestion du personnel des organismes qui emploient moins de 250 personnes, à l’exception du recours au profilage.Les...