3 éléments avec cette étiquette.
Types d’opérations de traitementCritères issus des lignes directrices du CEPD qu’ils remplissentExemplesTraitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou les établissements médicosociaux pour la prise en charge des personnes.- collecte de données sensibles;- personnes ...
Types d’opérations de traitementExemplesTraitements, mis en œuvre uniquement à des fins de ressources humaines et dans les conditions prévues par les textes applicables, pour la seule gestion du personnel des organismes qui emploient moins de 250 personnes, à l’exception du recours au profilage.Les...
Guidelines on Data Protection Impact Assessment (DPIA) and determining whether processing is “likely to result in a high risk” for the purposes of Regulation 2016/679 ARTICLE 29 DATA PROTECTION WORKING PARTY 17/EN WP 248 rev.01 Adopted on 4 April 2017 As last Revised and Adopted on 4 October 2017 Th...