2 éléments avec cette étiquette.
[dropcap]C[/dropcap]‘est dans la continuité de sa décision du 24 novembre 2011[ref]CJUE, 3ème chambre – 24 novembre 2011 – Affaire C70/10 – Scarlet Extended SA c./ SABAM (ci-après, “SABAM 1”)[/ref] que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 16 février dernier[ref]CJUE, 3è...
[dropcap]A[/dropcap]lors que Noël arrive, l’affaire Wikipedia/Houellebecq semble ne plus avoir autant l’attention des médias.