1 élément avec cette étiquette.
Executive Summary Executive Summary Vue d’ensemble : Enjeu : qui, d’OVH (qui loue un « serveur dédié ») ou de son client (qui y héberge le site), doit communiquer, sur le fondement de l’article 6-3 de la LCEN, les données d’identification de l’exploitant d’un site litigieux (article présenté comme ...