Voiture autonome : suit sa route
La loi d’orientation des mobilités , dont le site en ligne Contexte a publié l’avant-projet la semaine dernière, permettrait au gouvernement de légiférer, via ordonnance, en ce qui concerne les véhicules autonomes sur des sujets tels que la formation ainsi que la circulation de données entre les voitures, les infrastructures et les autorités. Le gouvernement présente la loi Pacte comme autorisant le test de véhicules autonomes avec un conducteur à l’extérieur de l’habitacle, mais c’est déjà le cas. « [Un] décret de mars 2018 le prévoyait en termes relativement vagues et peu à même de permettre aux acteurs d’anticiper les véritables risques auxquels ils pouvaient s’exposer », analyse l’avocat Claude-Etienne Armingaud.
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Ou en est la politique de l’intelligence artificielle sept mois apres le rapport Villani ?
octobre 22nd, 2018 | Posted by in Entretien | Europe | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)Voiture autonome : vers des tests sans chauffeur sur les routes francaises
octobre 11th, 2018 | Posted by in Connected Cars | France | Législation | Presse | Véhicules Connectés - (0 Comments)« Quand verra-t-on des voitures sans chauffeur sur les routes françaises ? Peut-être dès 2019 : comme proposé par le rapport Idrac remis en mai dernier , la loi Pacte devrait faciliter les expérimentations de voitures autonomes dans l’Hexagone. Adopté mardi en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi prévoit à son article 43 d’autoriser les tests sans conducteur à bord. « C’était une disposition réclamée par les acteurs du secteur », rappelle Claude-Etienne Armingaud, avocat associé chez K & L Gates. »
Publication dans Les Échos.
Entretien par Anne Feitz
Voiture autonome : vers des tests sans chauffeur sur les routes francaises
octobre 11th, 2018 | Posted by in Entretien | France | Technologies | Véhicules Connectés - (0 Comments)Quand verra-t-on des voitures sans chauffeur sur les routes françaises ? Peut-être dès 2019 : comme proposé par le rapport Idrac remis en mai dernier, la loi Pacte devrait faciliter les expérimentations de voitures autonomes dans l’Hexagone. Adopté mardi en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi prévoit à son article 43 d’autoriser les tests sans conducteur à bord. « C’était une disposition réclamée par les acteurs du secteur », rappelle Claude-Etienne Armingaud, avocat associé chez K&L Gates.
Il ne s’agira toutefois pas de robot véhicules ne nécessitant aucune intervention humaine. « Il devra y avoir un conducteur capable de reprendre le contrôle de la voiture, mais il pourra se situer à l’extérieur de l’habitacle, avec une télécommande », précise l’expert. Alors que les constructeurs français comme PSA ou Renault, mais aussi des équipementiers comme Valeo, mènent déjà des tests sur route ouverte dans l’Hexagone depuis mi-2015, la législation imposait jusqu’à présent la présence d’un superviseur à bord du véhicule.
Même si le projet de loi Pacte nécessite encore de passer au Sénat avant son adoption, prévue pour la fin de l’année, ces dispositions ne devraient guère évoluer. « Elles semblent faire consensus », note Claude-Etienne Armingaud.
Retrouver l’intégralité de l’article sur le site des Échos
Adequacy Agreements, Legislation and Compliance in a GDPR World
octobre 8th, 2018 | Posted by in Données Personnelles | Entretien | Europe - (0 Comments)While Capitol Hill is inundated with proposed privacy legislations from the Data Breach Prevention and Compensation Act (DBPCA), the CLOUD Act and the ENCRYPT Act, organizations the world over are trying to understand how to get their own regulations deemed adequate enough to ensure the flow of business in the EU, now that GDPR is a reality.
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K&L Gates LLP conseille Ipsos dans le cadre de l’acquisition auprès de GfK de 4 divisions globales de GfK Research.
Les avocats du bureau de Paris du cabinet d’avocats K&L Gates sont intervenus en tant que conseil de Ipsos dans le cadre de l’acquisition 100% en cash des 4 divisions globales de GfK Research auprès du groupe GfK.
Relevant d’une importance stratégique pour le groupe Ipsos, cette acquisition lui permet de renforcer le cœur de son expertise et de ses activités tout en offrant des opportunités significatives pour les clients, le management ainsi que les employés de GfK concernés par cette opération.
Ainsi, plus de 1000 experts de Gfk rejoindront Ipsos à la clôture de la transaction dans 25 pays. En 2018, le chiffre d’affaires des 4 divisions globales rachetées a été estimé à plus de 200 millions d’euros, dont une majeure partie est réalisée en Europe (55%).
K&L Gates assistait Ipsos avec une équipe dirigée à Paris par Jean-Patrice Labautière (Associé, Corporate) et à Francfort par Klaus Banke (Associé, Corporate). Ils ont été assistés par Hala Nehmé et Rodolphe Amaudric Du Chaffaut (Collaborateurs, Corporate, Paris), Claude-Etienne Armingaud (Associé, IP/IT, Paris), Patricia Milch, Kerstin Hanke (Collaboratrices, Corporate, Francfort), Nils Neumann, Leonie Meissner (Collaborateurs, Droit social, Berlin), Olaf Fiss (Collaborateur, IP/IT, Berlin). Les questions relatives au contrôle des concentrations sont gérées par les associés Annette Mutschler-Siebert (Concurrence, Berlin) et Francesco Carloni (Concurrence, Bruxelles) avec le support de Marion Baumann (Concurrence, Counsel, Berlin). Les questions fiscales ont été coordonnées par Rainer Schmitt (Associé, Francfort) et Michael Kreft (Counsel, Munich). L’équipe internationale des associés de K&L Gates compte entre autres Kevin Stichter (Corporate, États-Unis), Tom Wallace (Corporate, Londres), Jeroen Smets (Corporate, Bruxelles), Simon Poh (Corporate, Shanghai) et Felipe Creazzo (Corporate, Sao Paolo). Le conseil principal de GfK ainsi que de son actionnaire KKR est Hengeler Mueller.
Source: Le Monde du Droit.
Protection des donnees personnelles : les Etats a la peine face aux GAFAM, inscription à la Constitution ou non
juillet 23rd, 2018 | Posted by in Données Personnelles | Entretien | Presse - (0 Comments)A la suite de l’amende record contre Google, Claude-Etienne Armingaud revient sur la question et les enjeux majeurs de la protection des données personnelles.
Classement Decideurs 2018 – Technologies, internet & Telecommunications – Droit des Donnees Personnelles – France
juillet 1st, 2018 | Posted by in Classements | Communication | Données Personnelles | France - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé « Excellent » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.
Source : Magazine Décideurs
Classement Decideurs 2018 – Technologies, internet & Telecommunications – Droit de l’Internet – France
juillet 1st, 2018 | Posted by in Classements | Communication | France | Technologies - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé « Forte Notoriété – Band 1 » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.
Source : Magazine Décideurs
Classement Decideurs 2018 – Technologies, internet & Télécommunications – Droit de l’informatique – France
juillet 1st, 2018 | Posted by in Classements | Communication | France | Logiciel | Signature Electronique | Technologies - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé « Pratique Réputée – Band 2 » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.
Source : Magazine Décideurs
APCO Worldwide roundtable: “Intellectual property, innovation and protection”
mars 22nd, 2018 | Posted by in Conférence - (0 Comments)
Kim Gagné, Executive Director of the European Cloud Alliance, moderated a roundtable discussion on “Intellectual property, innovation and protection”, hosted by APCO Worldwide. He spoke about the impact of the digital revolution on intellectual property risks, alongside Michel Vivant, Head of Innovation Law Specialty at Sciences Po Paris, Claude Etienne Armingaud, Partner at K&L Gates law firm, and Nicolas Schifano, Assistant General Counsel at Microsoft.
Kim Gagné highlighted that companies are more than ever relying on cloud services, as their innovations become increasingly based on software. In such an era of digital transformation, the European Cloud Alliance’s mission is to raise understanding of how the cloud is changing the way stakeholders protect intellectual property rights and prevent risks. Kim Gagné insisted on the importance of adapting business strategies, especially for companies delivering software-based products and services, so as to continue innovating while ensuring the protection of their rights.
The European Cloud Alliance is fully committed to raising awareness on the need for better protection against novel IP risks, as they pursue their transformation towards a digitalized economy.
More information here.
