Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété, Groupe 2/2″ avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software & projets digitaux – France
mars 3rd, 2023 | Posted by in Classements | France | Logiciel | Technologies - (0 Comments)Classement Decideurs 2022 – Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software & projets digitaux – France
août 18th, 2022 | Posted by in Classements | Logiciel - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Classement Decideurs 2021 – Technologies, internet & Telecommunications – Informatique, software & projets digitaux – France
mars 14th, 2021 | Posted by in Classements | Logiciel | Technologies - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec sa « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
Classement Decideurs 2020 – Technologies, internet & Telecommunications – Droit des donnees personnelles – France
avril 13th, 2020 | Posted by in Blockchain | Données Personnelles | France | Logiciel | Signature Electronique | Technologies | Véhicules Connectés - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété – Band 1″ avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
Classement Decideurs 2020 – Technologies, internet & Telecommunications – Droit de l’Internet – France
avril 13th, 2020 | Posted by in Blockchain | e-commerce | France | Logiciel | Signature Electronique | Technologies | Véhicules Connectés - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec sa « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
Classement Decideurs 2020 – Technologies, internet & Telecommunications – Droit de l’informatique – France
avril 13th, 2020 | Posted by in Blockchain | Classements | Communication | e-commerce | France | Logiciel | Signature Electronique | Technologies | Véhicules Connectés - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec sa « Pratique Réputée – Band 2″ avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
Classement Decideurs 2019 – Technologies, internet & Telecommunications – Droit de l’Internet – France
juin 1st, 2019 | Posted by in Classements | Communication | France | Logiciel | Technologies - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé « Forte Notoriété – Band 1 » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.
Source : Magazine Décideurs
Classement Decideurs 2018 – Technologies, internet & Télécommunications – Droit de l’informatique – France
juillet 1st, 2018 | Posted by in Classements | Communication | France | Logiciel | Signature Electronique | Technologies - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé « Pratique Réputée – Band 2 » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.
Source : Magazine Décideurs
Le second marche du numerique : une occasion qui derange les droits d’auteur
mars 6th, 2013 | Posted by in Europe | Jurisprudence | Logiciel - (0 Comments)L
a Cour de justice européenne a précisé, dans un arrêt du 3 juillet 2012, que le droit de distribution d’un logiciel est épuisé après téléchargement payant et sans limitation de durée. Le logiciel peut alors être revendu « d’occasion ». Cette solution pourrait s’appliquer aux musiques, aux films ou aux livres.Dans le cadre de son interprétation de l’article 4.2 de la directive européenne dite « Logiciels »1)Article 4.2 de la directive « Logiciels » n° 2009/24/CE sur la protection juridique des programmes d’ordinateur du 23 avril 2009., la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) considère le droit de distribution comme étant épuisé lorsque le titulaire des droits d’auteur a concédé à un licencié le droit d’utiliser une copie sans limitation de durée, que cette copie soit matérielle ou numérique.
(suite…)References
| ↑1 | Article 4.2 de la directive « Logiciels » n° 2009/24/CE sur la protection juridique des programmes d’ordinateur du 23 avril 2009. |
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Browser Wars – l’Europe contre-attaque
mars 6th, 2013 | Posted by in Concurrence | Europe | Logiciel - (0 Comments)L
a saga européenne des navigateurs embarqués fait l’objet d’une mise à jour pour Microsoft ce mercredi 6 mars. Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, a ainsi infligé une amende de 561 millions d’euros à la firme de Redmond (Etats-Unis).
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