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Intellectual Property

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus du Site sont réservés et ne peuvent être exploités sans l’autorisation préalable de leurs titulaires respectifs.

Données de navigation sur le Site

Les données dites “de navigation” que Nos prestataires sont susceptibles de traiter dans le cadre de Votre accès au Site se rapportent à Votre parcours sur le Site.

Ces données ne permettent pas, à elle-seules, de Vous identifier. Ainsi, par exemple, l’adresse “IP” (Internet Protocol) de Votre terminal désigne le numéro d’identification attribué à celui-ci par Votre fournisseur d’accès à Internet et ne peut Nous permettre, en soi, de Vous identifier.

Par ailleurs, sauf si Vous l’avez refusé, un fichier “cookie” est susceptible d’être enregistré dans Votre terminal à l’occasion de Votre accès au Site. Il permet à Nos prestataires d’établir des statistiques de fréquentation du Site. Toutefois, si Vous avez configuré le logiciel de navigation de Votre terminal de telle manière que des cookies ne puissent pas être enregistrés dans Votre terminal, Nos prestataires ne disposeront pas de données de navigation résultant des cookies.

Pour disposer de conseils pratiques sur les options offertes par Votre logiciel de navigation et sur les modalités de suppression de fichiers cookies susceptibles d’être stockés dans Votre terminal, Nous Vous invitons à consulter la rubrique “Vos traces” du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers cookies dans Votre terminal serait techniquement nécessaire pour Vous permettre d’accéder à certaines rubriques du Site, Votre éventuel refus des fichiers cookies ne Vous permettrait pas d’accéder à ces rubriques. Le cas échéant, Vous pourriez modifier le choix que Vous avez manifesté dans Votre logiciel de navigation.

Publication du Site

La direction de la publication du Site est assurée par Claude-Etienne Armingaud | 116 Champs Elysées | Paris VIIIè. Tél :  +33 1 5844 1500

Hébergement du Site : OVH | 2 rue Kellermann | 59100 Roubaix. Tél. : 0899 701 761Bienvenue sur le site Armingaud-Avocat.fr (ci-après le “Site”)

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Utilisation du Site et Loi Applicable
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Le Site, les Contenus et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis au droit français.

Aux fins des présentes conditions d’utilisation du Site (ci-après les “Conditions d’Utilisation”), les termes :
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Vous”, “Votre”, “Vos”, désignent toute personne accédant au Site ou à l’un quelconque des Contenus du Site.

Propriété Intellectuelle

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Website Publishing

Website Editor: Claude-Etienne Armingaud | 116 Champs Elysées | Paris VIIIè. Tél :  +33 1 5844 1500

Hosting Service Provider: OVH | 2 rue Kellermann | 59100 Roubaix. Tél. : 0899 701 761

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