Le Cabinet K&L Gates est classé « Forte Notoriété 1/2 » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Classement Decideurs 2023 – Propriete industrielle – Marques : contentieux – France
octobre 3rd, 2023 | Posted by in Classements | Marques - (0 Comments)Classement Decideurs 2023 – Propriete industrielle – Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modeles – France
octobre 3rd, 2023 | Posted by in Classements | France | Marques | Propriété Intellectuelle - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Classement Decideurs 2023 – Sante, Pharma & Biotechnologies – sante electronique – France
juillet 27th, 2023 | Posted by in Classements | Données Personnelles - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Pratique réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Transfert de donnees transatlantique : Les Etats-Unis n’apporteront pas de garanties supplementaires aux Europeens
juillet 5th, 2023 | Posted by in Données Personnelles | Entretien | Transferts de données - (0 Comments)Citations dans l’article 01net.com de Stéphanie Bascou, à propos de la validation du Data Privacy Framework entre l’Union Européenne et les États-Unis:
« Ils ont mis de l’eau dans leur vin, il y a eu des compromis« , estime Maître Claude-Etienne Armingaud, partenaire au sein de K&L Gates LLP.
Les nouveaux mécanismes mis en place pour les Européens n’ont jamais été vus en droit américain, en termes de protection de personnes qui ne sont pas sur la juridiction américaine, c’est-à-dire qu’il ne s’agit ni de citoyens américains ni d’individus qui résident aux États-Unis.
Si le DPF est adopté, il sera contesté devant la Cour de justice de l’UE, comme l’ont été précédemment les deux autres textes, a rappelé Max Schrems, fondateur de NOYB. Ce conflit pourra-t-il un jour trouver une porte de sortie ? Rien n’est moins sûr car « en Europe, la protection de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont des libertés fondamentales », rappelle Maître Armingaud
Première publication: 01net.com
5 ans de RGPD… et apres ?
mai 26th, 2023 | Posted by in Communication | Données Personnelles | Entretien | Presse - (0 Comments)Entretiens croisés en compagnie d’Alexandra Iteanu, Alan Walter du cabinet Walter Billet:
Énormément de sociétés se sont emparé du sujet, confirme Claude-Etienne Armingaud, associé et membre de la pratique droit des nouvelles technologies & propriété intellectuelle de K&L Gates. Pour autant, beaucoup ne se sentent toujours pas concernées, comme notamment des sociétés mères étrangères disposant pourtant parfois de filiales en Europe.
Le panel qui leur était consacré en mars dernier, lors de la conférence IAPP Data Protection Intensive France 2023, s’est quasi transformé en session de psychanalyse collective, tant ils n’ont souvent pas les moyens de conduire leur mission », s’alarme Claude-Etienne Armingaud.
Même si l’on peut s’en réjouir dans l’absolu, avoir voulu d’emblée frapper très loin et très fort
constitue une limite du règlement, analyse Claude-Etienne Armingaud. Dans les faits, il est souvent difficile d’obtenir de juridictions étrangères de se saisir de l’exécution locale de dossiers bâtis sur les obligations européennes du RGPD.
Accédez à l’intégralité de l’article: LJA – La Lettre des Juristes d’Affaires – 29 mai 2023 – N° 1586
Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Droit de l’Internet – France
mars 3rd, 2023 | Posted by in Classements | France | Réseaux sociaux | Technologies - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec sa « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software & projets digitaux – France
mars 3rd, 2023 | Posted by in Classements | France | Logiciel | Technologies - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété, Groupe 2/2″ avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Droit des donnees personnelles – France
mars 3rd, 2023 | Posted by in Classements | Données Personnelles | France - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété – Band 1″ avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Entretien sur B Smart pour #DataPrivacyDay
janvier 27th, 2023 | Posted by in Communication | Données Personnelles | Entretien | Europe - (0 Comments)Un grand merci à BSMART et Delphine Sabattier de donner de l’écho à la Journée Mondiale de la Protection des Données qui aura lieu ce samedi !
La réglementation (RGPD, Loi Informatique et Libertés) est-elle parfaite ? Non — mais avec ce double anniversaire (45è bougie de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et 5è de l’entrée en vigueur du #RGPD), focalisons-nous surtout sur les succès de ces normes — entre prise de conscience des entreprises et prise de pouvoir des personnes concernées.
Pour voir toute l’émission >> https://lnkd.in/eQwC3CkM
Pour fêter avec un peu d’anticipation dès ce soir avec IAPP – International Association of Privacy Professionals >> https://lnkd.in/gUN9ivtJ
(et merci à Jean LARROUMETS et Alain Staron, PhD pour nos échanges hors antenne — à poursuivre!)
« VAC Location exploite les donnees de ses vehicules pour limiter les couts » – Flottes Automobiles
novembre 5th, 2022 | Posted by in Communication | Conférence | Données Personnelles | Entretien | Europe | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)« D’après le règlement européen sur la protection des données (RGPD), les entreprises doivent ne collecter que les données nécessaires », a pointé Claude Étienne-Armingaud. Rappelant la réglementation actuelle, l’avocat associé chez K&L Gates a ensuite présenté différents scénarios possibles de collecte de données.
« Les informations collectées dans la voiture peuvent rester sous la maîtrise unique de l’usager et ne sont pas transmises en dehors du véhicule : c’est le » in-in « . Ou alors, être transmises au fournisseur de service, tel que Geotab (in-out). Enfin, elles peuvent être transmises au fournisseur de service pour déclencher à distance une action automatique dans le véhicule (in-out-in). Le responsable du traitement des données doit se montrer transparent et documenter la finalité de l’enregistrement de ces données », a argumenté Claude Étienne-Armingaud.
Autre point important rappelé par Claude Étienne-Armingaud, avocat associé chez K&L Gates : « il est indispensable de fixer des durées de conservation des données et de les sécuriser. »
Lire l’intégralité de l’article de Julie Vénier sur le site Flottes Automobiles
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