Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété – Band 1″ avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Droit des donnees personnelles – France
mars 3rd, 2023 | Posted by in Classements | Données Personnelles | France - (0 Comments) Kleros : les flagrants delires de la blockchain
janvier 31st, 2023 | Posted by in Blockchain | Monde | Technologies - (0 Comments) Le choix du recours à Kleros résulte d’une volonté explicite des parties de soumettre leurs différends à cette plateforme. Pour autant, le droit, français comme européen, garantit à toute personne, morale ou physique, le droit à un procès équitable.
Dans l’esprit du public, la blockchain est souvent associée aux crypto-actifs, en particulier au Bitcoin (BTC) et à l’Ethereum (ETH). Pourtant, ces pseudo-monnaies virtuelles ne sont qu’un collatéral d’une technologie décentralisée, dont l’objectif est de ne plus avoir affaire à un tiers dit « de confiance », mais à une multitude de validateurs anonymes.
Le protocole ouvre donc des possibilités d’applications infinies, au point d’atteindre aujourd’hui des activités institutionnelles comme le financement, l’assurance et le règlement des conflits.
(suite…)Entretien sur B Smart pour #DataPrivacyDay
janvier 27th, 2023 | Posted by in Communication | Données Personnelles | Entretien | Europe - (0 Comments) Un grand merci à BSMART et Delphine Sabattier de donner de l’écho à la Journée Mondiale de la Protection des Données qui aura lieu ce samedi !
La réglementation (RGPD, Loi Informatique et Libertés) est-elle parfaite ? Non — mais avec ce double anniversaire (45è bougie de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et 5è de l’entrée en vigueur du #RGPD), focalisons-nous surtout sur les succès de ces normes — entre prise de conscience des entreprises et prise de pouvoir des personnes concernées.
Pour voir toute l’émission >> https://lnkd.in/eQwC3CkM
Pour fêter avec un peu d’anticipation dès ce soir avec IAPP – International Association of Privacy Professionals >> https://lnkd.in/gUN9ivtJ
(et merci à Jean LARROUMETS et Alain Staron, PhD pour nos échanges hors antenne — à poursuivre!)
« VAC Location exploite les donnees de ses vehicules pour limiter les couts » – Flottes Automobiles
novembre 5th, 2022 | Posted by in Communication | Conférence | Données Personnelles | Entretien | Europe | France | Véhicules Connectés - (0 Comments) « D’après le règlement européen sur la protection des données (RGPD), les entreprises doivent ne collecter que les données nécessaires », a pointé Claude Étienne-Armingaud. Rappelant la réglementation actuelle, l’avocat associé chez K&L Gates a ensuite présenté différents scénarios possibles de collecte de données.
« Les informations collectées dans la voiture peuvent rester sous la maîtrise unique de l’usager et ne sont pas transmises en dehors du véhicule : c’est le » in-in « . Ou alors, être transmises au fournisseur de service, tel que Geotab (in-out). Enfin, elles peuvent être transmises au fournisseur de service pour déclencher à distance une action automatique dans le véhicule (in-out-in). Le responsable du traitement des données doit se montrer transparent et documenter la finalité de l’enregistrement de ces données », a argumenté Claude Étienne-Armingaud.
Autre point important rappelé par Claude Étienne-Armingaud, avocat associé chez K&L Gates : « il est indispensable de fixer des durées de conservation des données et de les sécuriser. »
Lire l’intégralité de l’article de Julie Vénier sur le site Flottes Automobiles
Le Paquet Numerique : apres le RGPD(P), le veritable RGPD ?
novembre 2nd, 2022 | Posted by in Concurrence | Données Personnelles | e-commerce | Europe | Législation | Marketing | Réseaux sociaux | Technologies - (0 Comments) « Le pétrole de la nouvelle économie… » C’est souvent par cette expression surannée que sont décrites les données qui résultent de notre utilisation des technologies. Dans le même temps, les géants américains du numérique enchainent les amendes pour non-respect du RGPD[1] (voir notamment la récente amende record prononcée à l’encontre d’Instagram par l’autorité de protection des données irlandaise[2]), et poussent ainsi la Commission européenne à développer de nouveaux outils afin de toujours plus encadrer les utilisations de ces données.
Cette initiative, le « Paquet Numérique », se compose respectivement des DMA[3], DSA[4] et DA[5] et ses objectifs sont clairs – suppléer le RGPD pour les autres données qui seraient issues des utilisateurs, peu important qu’elles fussent personnelles, et instaurer un partage visant une meilleur distribution d’une valeur aujourd’hui accaparée par des acteurs en position quasi-monopolistiques.
(suite…)Deal : Deux cabinets sur l’acquisition de QOS Energy par Envision Digital
septembre 2nd, 2022 | Posted by in Communication | Deal - (0 Comments) Le singapourien Envision Digital, gestionnaire d’énergies renouvelables, acquiert l’éditeur de logiciels de gestion de l’énergie QOS Energy. Fondé à Nantes en 2010, ce dernier a développé une plateforme web appelée Qantum, dédiée au suivi et à la gestion des performances des installations de production et de stockage d’énergies solaire et éolienne. K&L Gates conseille Envision Digital avec, à Paris, Raphaël Bloch, associé, et Samuel Boccara en corporate, Christine Artus, associée, et Natacha Meyer en social, ainsi que Claude-Étienne Armingaud, associé, et Camille Scarparo en IP. Gide assiste QOS Energy, avec Anne Tolila, associée, Pierre-Antoine Degrolard, counsel, et Mélanie Chailloleau.
Source : La Lettre des Juristes d’Affaires – LJA – n°1550 – 5 septembre 2022
Classement Decideurs 2022 – Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software & projets digitaux – France
août 18th, 2022 | Posted by in Classements | Logiciel - (0 Comments) Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Deal: K&L Gates conseille Securitas dans le cadre de son acquisition de Stanley Security pour 3,2 milliards de dollars
juillet 29th, 2022 | Posted by in Deal | Monde - (0 Comments) Les équipes d’avocats du cabinet K&L Gates en M&A et Droit social à Paris ont conseillé Securitas AB dans le cadre de son acquisition de Stanley Security en France. Cette opération stratégique positionne Securitas comme un acteur global et incontournable sur le marché des services de sécurité.
Securitas AB annonce l’acquisition de Stanley Security, activité de sécurité électronique de Stanley Black & Decker Inc., et consolide sa position d’acteur international de premier plan pour les prestations de services de sécurité et les équipements de surveillance électronique.
La transaction d’un montant de 3,2 milliards de dollars a été approuvée par la Commission Européenne.
En France, Securitas AB était conseillé par le bureau de K&L Gates à Paris avec Raphaël Bloch, (avocat associé) et Samuel Boccara (collaborateur senior) sur les aspects corporate, et Christine Artus (avocate associée), Sarah Chihi (collaboratrice senior) et Anne Ragu (collaboratrice) sur les aspects liés au droit social. Claude Etienne Armingaud est également intervenu sur cette opération en qualité d’associé sur les aspects data privacy.
Au niveau global, l’équipe de K&L Gates était dirigée par Kevin Stichter, associé à Charlotte qui était accompagné par les associés Brittany Doolittle, (Charlotte), Allen Bachman et Steven Hill (Washington), Francesco Carloni et Philip Torbøl (Bruxelles), Rikki Sapolich-Krol (San Francisco), David Lindsay (Raleigh), Richard Dollimore et Philip Morgan (Londres) et les collaborateurs Ryan Beachum, Hillary Dawe et Avery Miller avec la contribution d’autres avocats de la firme.
Stanley Black & Decker était conseillé par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer.
Premières publications: Le Monde du Droit et Option Droit & Affaires
Les Quatre Ans du RGPD – Webinar Gratuit avec OneTrust
juin 2nd, 2022 | Posted by in Conférence | Données Personnelles | Transferts de données - (0 Comments) Même sans gateau, ni bougie, nous avons bien célébré les enseignements du #RGPD avec Noshin Khan, CIPP/E, CIPM de OneTrust et Olivier Proust. Revivez à la demande notre #webinar d’hier matin >> https://lnkd.in/eGvEyuQU
(et toutes mes excuses à ma maman pour la prendre si souvent en exemple…)
Classement Decideurs 2022 – Propriete industrielle – Marques: Contentieux – Cabinet d’avocats – France
mars 9th, 2022 | Posted by in Classements | Marques | Propriété Intellectuelle - (0 Comments) Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
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