Le présent article constitue une mise en perspective des arrêts Bluetouff rendu par la Cour d’appel de Paris, le 5 février 2014 et Svensson rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 13 février 2014. De fait, elle s’impose dans la mesure où ces arrêts apportent de nouvelles précisions sur le cadre juridique applicable aux usages d’internet et notamment sur le délicat équilibre entre la liberté d’utilisation d’internet et la protection des droits des individus. (CA Paris, pôle 4, ch. 10, 5 févr. 2014 ; CJUE, 13 févr. 2014, aff. C-466/12, RLDI 2014/102, n°3374) Internet est loin d’être le Far West juridique que certains médias ou politiques appellent à réguler. Néanmoins, les mécanismes de régulation de l’internet sont en constante évolution, tant au niveau national que supranational. Ils exigent de rechercher le point d’équilibre délicat entre la nécessité de protéger les droits de chaque acteur et l’importance de préserver les libertés individuelles et collectives.
(suite…)Author Archives: Claude-Etienne Armingaud
Arrets Bluetouff et Svensson : les contenus sur internet se conjuguent à l’imparfait du subjectif
avril 22nd, 2014 | Posted by in Europe | France | Jurisprudence | Neutralité - (0 Comments)L’avènement de la Big Data : coup de grisou juridique dans le data mining
septembre 22nd, 2013 | Posted by in Données Personnelles | e-commerce | Marketing - (0 Comments)Le récent engouement des médias pour la Big Data ne doit pas faire perdre de vue qu’à la source de ce concept se trouvent des données personnelles dont les traitements sont encadrés par la loi. En outre, la valorisation de ces données au travers de nouveraux outils constitue un actif immatériel qu’il convient de protéger.
« Big Data » : Depuis près d’un an, les spécialistes du marketing et de la relation client raffolent de cette nouvelle expression. Si ce néologisme tend à effrayer le public par sa proximité phonétique et philosophique avec son grand frère orwellien (sa définition usuelle désignant « des ensembles de données qui deviennent tellement volumineux qu’ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques de gestion de base de données ou de gestion de l’information »), il ne fait que poursuivre les développements initiés dans les années 90 à travers le « data mining ». Déjà, à l’époque, des groupes de données apparemment sans rapport de causalité ou de corrélation étaient soumis à des analyses mathématiques dans l’espoir de découvrir les relations entre des comportements individuels agrégés.
(suite…)#CQTM demonte le web @la Gaite lyrique – Les videos
juillet 3rd, 2013 | Posted by in Conférence | Données Personnelles - (0 Comments)Si vous avez raté le franc succès que fut la conférence #gaiteCQTM – CQTM démonte le Web hier, vous pouvez vous rattraper en regardant le flux video sur le site de la Gaité Lyrique.
En outre, la vidéo des slides de ma présentation « All Your Data Are Belong To Us » est également disponible sur YouTube — dans toute sa gloire vidéo et… audio !
Mardi 2 juillet 2013 à la Gaité Lyrique, les joyeux drilles de C’est Quoi Ton Mail réitèrent le hold-up du siècle sur les idées reçues de la culture 2.0.
Rejoignez nous dès 19h30, sur place ou sur les réseaux, #gaiteCQTM
J’interviendrais pour ma part sur les données personnelles et l’IP Tracking.
Avant-goût :
L’avenement du Big data – La petite soeur de l’Etat veille au grain.
juillet 1st, 2013 | Posted by in Données Personnelles | e-commerce | France - (0 Comments)« Big data » : Depuis près d’un an, les spécialistes du marketing et de la relation client raffolent de cette nouvelle expression, au point de consacrer plusieurs numéros spéciaux de leurs publications au sujet.
Si ce néologisme tend à effrayer le public par sa proximité phonétique et philosophique avec son grand frère orwellien, il ne fait que poursuivre les développements initiés dans les années 90 à travers le « data mining ». Déjà, à l’époque, des groupes de données apparemment sans rapport de causalité ou de corrélation étaient soumis à des analyses mathématiques dans l’espoir de découvrir les relations entre des comportements individuels agrégés.
Si certaines découvertes tenaient plus de la lapalissade (comme l’augmentation de la vente d’alimentaire apéritif lors de promotion sur les boissons apéritive), ces nouveaux modèles mathématiques permettaient aux équipes marketing de quantifier les effets réels des promotions dans le milieu de la grande distribution.
D’autres découvertes, en revanche, ont pu mettre au jour des relations moins évidentes, telles qu’une corrélation entre l’achat de couches pour enfants par les hommes et l’achat de bière.
Les Mutations de l’Oeuvre, premiere conference du cycle
juin 18th, 2013 | Posted by in Conférence - (0 Comments)La création dans tous ses états : éclatement des œuvres, matérialisation du virtuel – 18 juin 2013
La conférence aura lieu au Cabinet K&L Gates | 116 Champs Elysées. Evènement gratuit sur inscription préalable obligatoire.
Sur le transmédia :
- Karleen Groupierre, doctorante à l’Université de Saint-Denis-Paris 8, et
- Ariane Samson-Divisia, Avocat à la Cour, Cabinet K&L Gates.
Sur l’impression 3D :
- Judith Guez, doctorante à l’Université de Saint-Denis-Paris 8,
- Alicia Mazouz, doctorante à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, et
- Claude-Etienne Armingaud, Avocat à la Cour, cabinet K&L Gates.
N’hésitez pas vous inscrire ici (dans la limite des places disponibles — l’inscription ne saurait garantir une place assise pour la conférence)
Le protectionnisme francais face aux geants du Web
mars 6th, 2013 | Posted by in Concurrence | e-commerce | France - (0 Comments)La Vierge, l’Enfer de Dame Nation
L
’internet tend facilement la joue lorsqu’on cherche un coupable de la crise économique qui frappe l’industrie française. Protéiformes, internationaux, le réseau et ses acteurs seraient-ils à l’origine des faiblesses des cuirasses règlementaires nationales ?En 2008 déjà, le Ministère de l’Environnement s’intéressait aux « distorsions de concurrence » entre la vente à distance et la vente en magasins au regard des obligations de reprise des matériels électroniques usagés1)Etude non publiée, mentionnée par l’ADEME et sur le site de la FEVAD.. En janvier dernier, le Ministère de la Culture, par la voix d‘Aurélie Filipetti en personne, blâmait encore le commerce électronique pour la chute des distributeurs de loisirs culturels en France. A présent, une proposition de loi introduite par l’UMP2)Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville, N° 362, enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 février 2013 par … Continue reading vise curieusement à forcer un alignement des pratiques entre commerce physique et commerce électronique.
References
| ↑1 | Etude non publiée, mentionnée par l’ADEME et sur le site de la FEVAD. |
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| ↑2 | Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville, N° 362, enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 février 2013 par Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard LARCHER, Jean-Noël CARDOUX, Antoine LEFÈVRE, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Raymond COUDERC, André TRILLARD, Joël BILLARD, Christian CAMBON, Jean-Paul FOURNIER, Robert LAUFOAULU, Charles REVET, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. René BEAUMONT, Philippe LEROY, Bruno SIDO, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Alain HOUPERT et Marcel-Pierre CLÉACH – http://www.senat.fr/leg/ppl12-362.pdf |
Le second marche du numerique : une occasion qui derange les droits d’auteur
mars 6th, 2013 | Posted by in Europe | Jurisprudence | Logiciel - (0 Comments)L
a Cour de justice européenne a précisé, dans un arrêt du 3 juillet 2012, que le droit de distribution d’un logiciel est épuisé après téléchargement payant et sans limitation de durée. Le logiciel peut alors être revendu « d’occasion ». Cette solution pourrait s’appliquer aux musiques, aux films ou aux livres.Dans le cadre de son interprétation de l’article 4.2 de la directive européenne dite « Logiciels »1)Article 4.2 de la directive « Logiciels » n° 2009/24/CE sur la protection juridique des programmes d’ordinateur du 23 avril 2009., la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) considère le droit de distribution comme étant épuisé lorsque le titulaire des droits d’auteur a concédé à un licencié le droit d’utiliser une copie sans limitation de durée, que cette copie soit matérielle ou numérique.
(suite…)References
| ↑1 | Article 4.2 de la directive « Logiciels » n° 2009/24/CE sur la protection juridique des programmes d’ordinateur du 23 avril 2009. |
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Browser Wars – l’Europe contre-attaque
mars 6th, 2013 | Posted by in Concurrence | Europe | Logiciel - (0 Comments)L
a saga européenne des navigateurs embarqués fait l’objet d’une mise à jour pour Microsoft ce mercredi 6 mars. Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, a ainsi infligé une amende de 561 millions d’euros à la firme de Redmond (Etats-Unis).
