E. Drouard de K&L Gates LLP possède une grande expérience en matière de protection des données personnelles. Claude-Etienne Armingaud intervient notamment lors de la négociation de contrats informatiques d’externalisation ou dans des opérations transactionnelles dans les domaines de la fintech, de l’internet et des big data. Il a conseillé Bridgestone lors de son investissement dans Eliocity/Xee. Le cabinet a également assisté Carglass pour la mise en conformité de son activité avec le règlement RGPD, ainsi que BNP Paribas sur des questions de données personnelles. JCDecaux, Microsoft, SNCF et SloClap sont clients.

Source: Legal 500 Paris


Retour en images sur mon intervention au Symposium Après Vente Autoactu.com sur le #VéhiculeConnecté, #DonnéesPersonnelles et #RGPD.

Les avocats du bureau parisien de K&L Gates LLP ont conseillé Securitas dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise de sécurité électronique Automatic Alarm.

Automatic Alarm est un intégrateur et un installateur de solutions de sécurité électronique, incluant des systèmes anti-intrusion, de vidéosurveillance et de contrôle d’accès, avec des contrats de maintenance pluriannuels. L’entreprise compte 300 collaborateurs à fin 2017, et a réalisé un chiffre d’affaires de 38 millions d’euros en 2016. Par cette acquisition, Securitas renforce son positionnement en France et plus globalement sur le marché de la sécurité électronique.

Securitas était représentée par une équipe dirigée par Caroline Ledoux (Associée, M&A) assisté par Julie Dahan (Collaboratrice, M&A), Claude-Etienne Armingaud (Associé, IP/IT), Christine Artus (Associée, Droit social), Adeline Roboam (Counsel, Banque/Finance), Joanna Klat (Counsel, Droit immobilier), Blandine Bourelle (Collaboratrice, Droit immobilier).

Source: Le Monde du Droit.

« «Le texte prévoit de consigner toute violation des données à caractère personnel, quel que soit le niveau de gravité de cette violation. Sauf à ce que cette violation n’engendre pas de risques pour les droits et les libertés des personnes, il conviendra également de notifier le régulateur. Si le risque est sérieux, l’entreprise devra même notifier individuellement chaque client» explique l’avocat Claude-Etienne Armingaud, du cabinet K&L Gates. »

Lire l’article d’Élisa Braün en intégralité sur le site du Figaro.

Le Cabinet K&L Gates est classé « Pratique Réputée – Band 2 » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.

Source : Magazine Décideurs

Le Cabinet K&L Gates est classé « Forte Notoriété – Band 1 » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.

Source : Magazine Décideurs

Quatrième plus important loueur de wagons en Europe, Nacco endossera prochainement la nationalité allemande. L’opérateur français s’apprête en effet à être racheté par son homologue VTG Aktiengesellschaft. Une transaction qui se traduira donc par la sortie de l’américain CIT Rail, propriétaire de Nacco depuis 2013.

L’opération s’élève à 780 millions d’euros environ. A ce montant s’ajoutent les acquisitions de wagons de fret que Nacco effectuera entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation de l’opération. VTG prévoit de financer cette acquisition par le biais d’un crédit senior ainsi qu’une émission obligataire hybride dans le cadre d’un placement privé. L’opération est soumise à autorisation des autorités de la concurrence.

Nacco détient une flotte de près de 14 000 wagons de fret utilisés sur les marchés européens les plus importants tels que la France, l’Allemagne, l’Autriche et l’Europe de l’Est. L’opération s’élève à 780 millions d’euros environ. A ce montant s’ajoutent les acquisitions de wagons de fret que Nacco effectuera entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation de l’opération. VTG prévoit de financer cette acquisition par le biais d’un crédit senior ainsi qu’une émission obligataire hybride dans le cadre d’un placement privé.

K&L Gates a conseillé VTG avec, à Paris, Jean-Patrice Labautière et Caroline Ledoux, associés, Arthur Anton et Sidney Lichtenstein en M&A ; Mounir Letayf, associé, et Adeline Roboam en financement ; Christine Artus, associée, et Julie Bouchard en social ; Claude-Etienne Armingaud, associé, et Alexandre Balducci en IP/IT/Privacy ; Bertrand Dussert, associé, et Alban Michou-Tognelli en fiscal ; Charlotte Baillot, associée, et Dara Akchoti en contentieux, Edouard Vitry (Associé, Immobilier), Sylvie Chandesris et Blandine Bourelle (Collaborateurs, Immobilier). En Allemagne, notre équipe était dirigée par Dr. Thomas Lappe (Associé, M&A) et à Londres par Howard Kleiman (Associé, M&A)

. Dechert est intervenu aux côtés de CIT Group avec, à Paris, Ermine Bolot-Massé, associée, et Magali Stuber en corporate, Mélanie Thill-Tayara, associée, et Romain Maulin en concurrence, et Philippe Thomas, associé, et Laudine Daniel en droit social, ainsi que Sabrina Chekroun et Sophie Montagne en data protection. CMS Bureau Francis Lefebvre était conseil de CACIB avec Grégory Benteux, associé, Alexandre Bordenave, counsel.

Première publication: K&L Gates

Décision commentée : CA Paris, pôle 1, ch. 8, 10 mars 2017, nº 16/03440

Les prestataires de service de communication électronique peuvent aujourd’hui accéder à l’intégralité des contenus échangés sur leurs plates-formes. Pour autant, pouvoir n’est pas devoir et la jurisprudence, tout comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») ont été amenées récemment à venir borner ces prérogatives, aux fins d’imposer à ces prestataires des garde-fous à de possibles contournements au principe du secret des correspondances. Cependant, une marge de manœuvre non négligeable demeure au bénéfice de ces prestataires, qui leur permettrait de s’ériger en gardiens de la « bonne » et de la « mauvaise » publicité.

Dans l’exercice de leur activité, les prestataires de services de messagerie électronique ont accès à de nombreuses données liées aux correspondances qui transitent au travers de leurs infrastructures. Si une telle immixtion est parfois requise pour la fourniture effective de leurs services, elle peut également permettre des services à valeur ajoutée pour les utilisateurs (filtre antispam) comme pour les partenaires publicitaires des fournisseurs eux-mêmes.

(suite…)

K&L Gates LLP est sollicité pour intervenir dans le cadre de l’implantation d’importants projets informatiques. Le cabinet est notamment impliqué dans plusieurs projets numériques novateurs pour le compte de grands groupes français. L’équipe de sept avocats est également une référence pour les questions de données personnelles. Elle est impliquée dans un important litige l’opposant à la CNIL en matière d’utilisation de cookies.

Microsoft, Carglass, SNCF et Altarea sont clients. Plusieurs grands groupes dans le domaine du luxe font également appel aux services du cabinet. A la tête de l’activité, E. Drouard est hautement recommandé. Le nouveau promu associé Claude-Etienne Armingaudne perd pas de temps et va droit au but’.

Source: Legal 500

Advised FactSet, a leading financial data management and analysis software publisher on IP/IT/Privacy aspects, in the acquisition Aquiline Capital Partners of BISAM Technologies S.A. (USD 205m transaction) (April 2017)