Domaines

Protection des Données à Caractère Personnel

Je conseille des clients dans les industries du numérique, avec un intérêt particulier dans les services innovants, tels que les FinTech et les services basés sur la blockchain, les véhicules connectés et l’industrie automobile, l’optimisation et la valorisation des données, notamment dans le secteur de l’IoT.

J’interviens notamment dans l’écosystème des véhicules connectés, sur des projets de recherches et développements pour l’expérimentation des voitures autonomes, d’accords de partenariat pour le développement de services connectés et l’assistance de startups de services à valeur ajoutée dans le cadre des négociations devant la CNIL du pack de conformité sur les véhicules connectés. J’interviens également régulièrement dans conférences sur les aspects juridiques des véhicules connectés, notamment dans le cadre de la Conférence Automobiles Connectées à Paris et la Journée de la Mobilité Connectée à Lilles.

J’assiste également mes clients dans le cadre de leur mise en conformité au Règlement Général sur Données Personnelles (« RGPD »), en particulier sur les analyses de risques et l’encadrement contractuel des relations de sous-traitance des données.

Mon expertise a été validée par l’International Association of Privacy Practitioners en tant que Certified Information Privacy Professional / Europe (« CIPP/E »).

Accompagnement de start-up

Je conseille des jeunes sociétés dans le cadre de la sécurisation de leurs actifs immatériels, en relation avec des consultants internes ou externes ou de leurs employés, ainsi que dans la mise en œuvre de procédures aptes à assurer l’évolution rationalisée vers des stades plus avancés de croissance.

Expérience de services innovants

Une expérience de la compréhension des procédés technologiques et structurels m’autorise des approches novatrices aux fins de renforcer les modèles économiques de mes cients et protéger leurs actifs immatériels.

Cette approche regroupe l’optimisation des traitements de données de clients et de prospects et la défense des droits de propriété intellectuelle. J’assiste des fournisseurs de services et de contenus, sur les questions relatives tant au front qu’au back office.

Approche globale

Mon expérience est ancrée tant dans une pratique civiliste française que dans une formation de droit commun américain, pour fournir une approche pluriculturelle aux besoins des clients, qu’il s’agisse d’entités américaines opérant en Europe ou de sociétés européennes désireuses d’étendre leurs activités, notamment sur des problématiques de :

  • Commerce en ligne
  • Distribution de contenu et média
  • Données personnelles et protection des consommateurs
  • Diffamation et réputation en ligne
  • Fraudes internes et externes
  • Contrefaçon et violation de droits de propriété intellectuelle
  • Responsabilité en ligne
  • Contrôle des exportations et e-discovery
  • Concurrence déloyale
  • Publicité, paris et jeux en ligne

Dossiers traités :

Avec K&L Gates :

  • Conseil d’Orliman Group, fabricant de produits orthopédique contrôlé par Riverside Co., , sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de l’acquisition de SM Europe Group, un leader dans la conception, le développement et la distribution d’attelles orthopédique (December 2014 – Le Monde du Droit)
  • Conseil de Microsoft Corp., sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de l’acquisition de SyntaxTree, entreprise française basée près de Lyon, éditeur du plugin UnityVS pour Visual Studio. UnityVS permet une intégration entre Microsoft Visual Studio et le moteur de jeu Unity qui est utilisé par plus de deux millions de développeurs de jeux (Juillet 2014 – Law In France)
  • Conseil de Microsoft Corp., sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de l’acquisition de la start-up française Capptain, éditeur de logiciel français spécialisé dans les solutions de marketing comportemental multiplateforme pour les applications web et mobile et proposant une solution dédiée au Mobile Marketing Relationship (LJA n°1169 du 7 juillet 2014 – Communication)
  • Conseil de la société 3D Systems Europe Ltd, filiale de 3D Systems Corporation, sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de sa prise de participation des actions de Phenix Systems à hauteur de 81 %. Cotée sur le marché français ALTERNEXT, Phenix Systems est une société spécialisée dans la conception des équipements de fabrication rapide par ajout de matière couche par couche (LJA n°1124 du 22 juilllet 2013 – Communication)

Avec Morgan Lewis & Bockius

  • Conseil de la société Accel Partners, fonds américain spécialisé dans les secteurs high tech sur les aspects IP/IT/Privacy, à l’occasion de sa prise de participation minoritaire de la société Showroomprive.com, n°2 européen de la vente privée en ligne. L’investissement représente un montant de 37 millions d’euros (Septembre 2010 – Le Monde du Droit)
  • Conseil de la société Decitre, chaîne de librairies implantée en Rhône-Alpes, sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de son partenariat avec RueDuCommerce, portant sur la vente de livres en ligne, afin qu’elle devienne le fournisseur privilégié de RueDuCommerce et gère le référencement, le catalogue, l’approvisionnement et la gestion des stocks pour RueDuCommerce. (LJA n°950 du 16 novembre 2009 – Recrulex)
  • Conseil de des sociétés Partech International Partners, Wellington Partners, et Elaia Partners, sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de leur prise de participation à hauteur de €12.2 millions dans Goom Radio (Mai 2009 – http://www.morganlewis.com/documents/erh/ERH_EmergingBusinessNews_May2009.pdf )

Expérience Professionnelle :