Cybersecurite : quatre groupes politiques europeens interrogent la presidente du Parlement

juin 10th, 2024 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | Entretien | Europe | Violation de données - (0 Comments)

Claude-Etienne Armingaud, avocat associé du cabinet K&L Gates spécialisé dans la protection de la vie privée et le droit des technologies, a identifié quatre points de défaillance potentiels dans la réaction du Parlement. S’ils devaient être confirmés, ils pourraient justifier une action éventuelle de l’autorité de protection des données.

Il s’agit d’une défaillance dans la sécurité, d’une quantité injustifiée de données collectées ou pendant une durée injustifiée, ou encore d’une communication incomplète de la violation aux personnes concernées.

Comme il s’agit d’un dossier très important, il est probable qu’il soit suivi par le CEPD, a ajouté M. Armingaud.

Lire l’article complet sur Euractiv

Quo Vadis, les Donnees ? Le Data Act ou la donnee dans tous ses etats

juin 7th, 2024 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Concurrence | Données Personnelles | Europe | Technologies - (0 Comments)

Six ans après l’entrée en vigueur du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD« ), l’Union Européenne vient d’adopter un nouveau règlement visant une meilleure répartition de la valeur générée par l’utilisation des données entre les acteurs de l’économie numérique.

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Utilisation de donnees a des fins de prospection commerciale : la CNIL sevit

mai 29th, 2024 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | Entretien | France | Marketing | Uncategorized - (0 Comments)

Le message envoyé à tous ceux qui font appel à des brokers est très clair : il faut vérifier les données et tout ce qui s’y attache. Il est plus que jamais nécessaire de rationaliser ses actions de marketing et d’être proactif pour tenir compte des dernières décisions de la CNIL. Celles-ci sont d’ailleurs loin d’être dogmatiques : elles s’inscrivent dans la logique qui a déjà prévalu en matière de traitement des cookies.

Option Droit & Affaires, Mercredi 29 mai 2024

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site Option Droit & Affaires

🇫🇷 RGPD, 6 ans apres: Ou en sommes-nous?

mai 22nd, 2024 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Conférence | Données Personnelles | Europe - (0 Comments)

Six ans déjà…

Nouvelle bougie pour le RGPD… et une table ronde en compagnie d’Aurélie Banck d’Europcar Mobility Group et de Noshin Khan, de OneTrust pour fêter ça – venez célébrer et dresser le bilan avec nous !

Spoiler : il n’y aura clairement pas de PowerPoint…

En détail :
🗓️ 30 mai
🕰️ 18h30
📍 Morning rue d’Amsterdam
🔗 Inscription Ici

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L’accompagnement des jeunes entreprises et de l’innovation en France

octobre 23rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | Droit d'Auteur | France | Marketing | Podcast | Propriété Intellectuelle | Startup - (0 Comments)

L’accompagnement de l’innovation en France

La France, terre d’accueil pour les créateurs de start-up?

On cite régulièrement la France dans les classements de pays innovants et favorable aux start-up. Par ailleurs, de nombreuses start-up françaises connaissent un développement et une croissance fulgurante, devenant même des licornes.

Mais, assez paradoxalement, la France est régulièrement pointée du doigt pour ses démarches administratives fastidieuses, sa législation complexe et une fiscalité parfois jugée excessive.

Pour échanger sur les paradoxes et défis de l’accompagnement de l’innovation en France, j’ai le plaisir de recevoir pour ce regard croisé, Claude Etienne Armingaud, avocat associé en Droit des Nouvelles Technologies & Propriété Intellectuelle au sein du cabinet K&L Gates, ainsi que Alban Michou-Tognelli, avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Michel-Ange.

Un grand merci à Justine Zavoli, Open Your Law et Tax Talkers pour leur invitation et bien entendu, Alban pour la qualité de son intervention ! Retrouvez notre échange dans son intégralité ici

🇫🇷 OneTrust TrustWeek Paris: Charting GDPR – Navigating the EU and global data laws

octobre 17th, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Conférence | Données Personnelles | Europe | Monde | Transferts de données - (0 Comments)

Post-Brexit EU businesses have needed to rethink how they approach showing compliance with a host of regulations, managing international data transfers and building trust with data subjects. Having to comply with the GDPR, prepare for other data protection bills, all while continuing to comply with the EU-GDPR as well as a host of global regulations means businesses might look to certification as a common system for adequacy as a one-stop shop, when addressing the overlaps and more crucially closing the gaps on their privacy compliance programs.

Featured speakers:

  • Noshin Khan, Senior Compliance Counsel, Ethics Center of Excellence, OneTrust 
  • Claude-Étienne Armingaud, Partner, K&L Gates

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🇫🇷 Managing Privacy And Accountability In The AI Ethical Landscape

octobre 5th, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Conférence | Données Personnelles - (0 Comments)

This panel session will focus on the growing concern over the ethical use of Artificial Intelligence (AI) and its impact on privacy. The panelists will discuss the role of accountability in developing responsible AI practices and the potential risks of AI systems when not properly regulated. They will also explore the importance of transparency and the need for data privacy regulations in the development and deployment of AI technologies. The session will provide insights into best practices for AI governance and how organizations can ensure the ethical use of AI while still benefiting from its potential.

Co-Panelists:

#AI #ArtificialIntelligence #gdpr #ethics #dataprotection #regulation #insights23 #pecb #Privacy #Accountability

Partout IA d’la joie, ou quand l’intelligence artificielle court à toute vapeur

septembre 11th, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | Intelligence Artificielle | Propriété Intellectuelle - (0 Comments)

Depuis l’ouverture au grand public de ChatGPT en 2022, l’intelligence artificielle générative (ou « GenAI » pour Generative Artificial Intelligence) ne cesse d’occuper les sommaires des publications, qu’elles soient expertes ou grand public.

Cette technologie émergente qui permet de créer des contenus textuels, audio, visuels ou autres (« Contenus ») de manière autonome, sur la base de Contenus préexistants polarise l’opinion. D’un côté, des technophiles idéalistes qui voient dans ces développements l’avènement d’une productivité décuplée, et de l’autre, des technophobes qui anticipent un futur dystopien et que d’aucuns taxeraient de luddisme.

Au milieu du vacarme médiatique et de l’explosion cambrienne des nouvelles applications dévoilées chaque jour, il est nécessaire de prendre du recul pour appréhender, à tête froide, les opportunités et les risques de ces évolutions technologiques.

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Classement Decideurs 2023 – Sante, Pharma & Biotechnologies – sante electronique – France

juillet 27th, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | Données Personnelles - (0 Comments)

Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Pratique réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.

Sources: Magazine Décideurs

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Transfert de donnees transatlantique : Les Etats-Unis n’apporteront pas de garanties supplementaires aux Europeens

juillet 5th, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | Entretien | Transferts de données - (0 Comments)

Citations dans l’article 01net.com de Stéphanie Bascou, à propos de la validation du Data Privacy Framework entre l’Union Européenne et les États-Unis:

« Ils ont mis de l’eau dans leur vin, il y a eu des compromis« , estime Maître Claude-Etienne Armingaud, partenaire au sein de K&L Gates LLP.

Les nouveaux mécanismes mis en place pour les Européens n’ont jamais été vus en droit américain, en termes de protection de personnes qui ne sont pas sur la juridiction américaine, c’est-à-dire qu’il ne s’agit ni de citoyens américains ni d’individus qui résident aux États-Unis.

Si le DPF est adopté, il sera contesté devant la Cour de justice de l’UE, comme l’ont été précédemment les deux autres textes, a rappelé Max Schrems, fondateur de NOYB. Ce conflit pourra-t-il un jour trouver une porte de sortie ? Rien n’est moins sûr car « en Europe, la protection de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont des libertés fondamentales », rappelle Maître Armingaud

Première publication: 01net.com