Six ans après l’entrée en vigueur du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD« ), l’Union Européenne vient d’adopter un nouveau règlement visant une meilleure répartition de la valeur générée par l’utilisation des données entre les acteurs de l’économie numérique.
(suite…)Quo Vadis, les Donnees ? Le Data Act ou la donnee dans tous ses etats
juin 7th, 2024 | Posted by in Concurrence | Données Personnelles | Europe | Technologies - (0 Comments)🇫🇷 OneTrust: IA Act : quelles solutions pour une bonne gouvernance et maitrise des risques ?
mars 18th, 2024 | Posted by in Conférence | Intelligence Artificielle - (0 Comments)Participez à notre session le 19 mars 2024 pour explorer les implications de la loi européenne sur l’IA. Dans ce webinaire, nous allons :
- Décortiquer les quatre niveaux de risque liés à l’IA
- Discuter des exigences légales pour les déployeurs et les fournisseurs de systèmes d’IA
- Disposer d’un aperçu de la solution AI governance pour gérer les systèmes d’intelligence artificielle et atténuer les risques
L’accompagnement des jeunes entreprises et de l’innovation en France
octobre 23rd, 2023 | Posted by in Données Personnelles | Droit d'Auteur | France | Marketing | Podcast | Propriété Intellectuelle | Startup - (0 Comments)L’accompagnement de l’innovation en France
La France, terre d’accueil pour les créateurs de start-up?
On cite régulièrement la France dans les classements de pays innovants et favorable aux start-up. Par ailleurs, de nombreuses start-up françaises connaissent un développement et une croissance fulgurante, devenant même des licornes.
Mais, assez paradoxalement, la France est régulièrement pointée du doigt pour ses démarches administratives fastidieuses, sa législation complexe et une fiscalité parfois jugée excessive.
Pour échanger sur les paradoxes et défis de l’accompagnement de l’innovation en France, j’ai le plaisir de recevoir pour ce regard croisé, Claude Etienne Armingaud, avocat associé en Droit des Nouvelles Technologies & Propriété Intellectuelle au sein du cabinet K&L Gates, ainsi que Alban Michou-Tognelli, avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Michel-Ange.
Un grand merci à Justine Zavoli, Open Your Law et Tax Talkers pour leur invitation et bien entendu, Alban pour la qualité de son intervention ! Retrouvez notre échange dans son intégralité ici
Partout IA d’la joie, ou quand l’intelligence artificielle court à toute vapeur
septembre 11th, 2023 | Posted by in Données Personnelles | Intelligence Artificielle | Propriété Intellectuelle - (0 Comments)Depuis l’ouverture au grand public de ChatGPT en 2022, l’intelligence artificielle générative (ou « GenAI » pour Generative Artificial Intelligence) ne cesse d’occuper les sommaires des publications, qu’elles soient expertes ou grand public.
Cette technologie émergente qui permet de créer des contenus textuels, audio, visuels ou autres (« Contenus ») de manière autonome, sur la base de Contenus préexistants polarise l’opinion. D’un côté, des technophiles idéalistes qui voient dans ces développements l’avènement d’une productivité décuplée, et de l’autre, des technophobes qui anticipent un futur dystopien et que d’aucuns taxeraient de luddisme.
Au milieu du vacarme médiatique et de l’explosion cambrienne des nouvelles applications dévoilées chaque jour, il est nécessaire de prendre du recul pour appréhender, à tête froide, les opportunités et les risques de ces évolutions technologiques.
(suite…)Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Droit de l’Internet – France
mars 3rd, 2023 | Posted by in Classements | France | Réseaux sociaux | Technologies - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec sa « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software & projets digitaux – France
mars 3rd, 2023 | Posted by in Classements | France | Logiciel | Technologies - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété, Groupe 2/2″ avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
(suite…)Kleros : les flagrants delires de la blockchain
janvier 31st, 2023 | Posted by in Blockchain | Monde | Technologies - (0 Comments)Le choix du recours à Kleros résulte d’une volonté explicite des parties de soumettre leurs différends à cette plateforme. Pour autant, le droit, français comme européen, garantit à toute personne, morale ou physique, le droit à un procès équitable.
Dans l’esprit du public, la blockchain est souvent associée aux crypto-actifs, en particulier au Bitcoin (BTC) et à l’Ethereum (ETH). Pourtant, ces pseudo-monnaies virtuelles ne sont qu’un collatéral d’une technologie décentralisée, dont l’objectif est de ne plus avoir affaire à un tiers dit « de confiance », mais à une multitude de validateurs anonymes.
Le protocole ouvre donc des possibilités d’applications infinies, au point d’atteindre aujourd’hui des activités institutionnelles comme le financement, l’assurance et le règlement des conflits.
(suite…)« VAC Location exploite les donnees de ses vehicules pour limiter les couts » – Flottes Automobiles
novembre 5th, 2022 | Posted by in Communication | Conférence | Données Personnelles | Entretien | Europe | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)« D’après le règlement européen sur la protection des données (RGPD), les entreprises doivent ne collecter que les données nécessaires », a pointé Claude Étienne-Armingaud. Rappelant la réglementation actuelle, l’avocat associé chez K&L Gates a ensuite présenté différents scénarios possibles de collecte de données.
« Les informations collectées dans la voiture peuvent rester sous la maîtrise unique de l’usager et ne sont pas transmises en dehors du véhicule : c’est le » in-in « . Ou alors, être transmises au fournisseur de service, tel que Geotab (in-out). Enfin, elles peuvent être transmises au fournisseur de service pour déclencher à distance une action automatique dans le véhicule (in-out-in). Le responsable du traitement des données doit se montrer transparent et documenter la finalité de l’enregistrement de ces données », a argumenté Claude Étienne-Armingaud.
Autre point important rappelé par Claude Étienne-Armingaud, avocat associé chez K&L Gates : « il est indispensable de fixer des durées de conservation des données et de les sécuriser. »
Lire l’intégralité de l’article de Julie Vénier sur le site Flottes Automobiles
Le Paquet Numerique : apres le RGPD(P), le veritable RGPD ?
novembre 2nd, 2022 | Posted by in Concurrence | Données Personnelles | e-commerce | Europe | Législation | Marketing | Réseaux sociaux | Technologies - (0 Comments)« Le pétrole de la nouvelle économie… » C’est souvent par cette expression surannée que sont décrites les données qui résultent de notre utilisation des technologies. Dans le même temps, les géants américains du numérique enchainent les amendes pour non-respect du RGPD[1] (voir notamment la récente amende record prononcée à l’encontre d’Instagram par l’autorité de protection des données irlandaise[2]), et poussent ainsi la Commission européenne à développer de nouveaux outils afin de toujours plus encadrer les utilisations de ces données.
Cette initiative, le « Paquet Numérique », se compose respectivement des DMA[3], DSA[4] et DA[5] et ses objectifs sont clairs – suppléer le RGPD pour les autres données qui seraient issues des utilisateurs, peu important qu’elles fussent personnelles, et instaurer un partage visant une meilleur distribution d’une valeur aujourd’hui accaparée par des acteurs en position quasi-monopolistiques.
(suite…)Classement Decideurs 2022 – Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software & projets digitaux – France
août 18th, 2022 | Posted by in Classements | Logiciel - (0 Comments)Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.
Sources: Magazine Décideurs
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