Qu’est-ce que la « pornographie non-consensuelle » ? 

La pornographie non-consensuelle, ou « Revenge Porn » : Avec un simple clic de souris, un(e) ex contrarié ou un pirate malveillant peut mettre en ligne les photos ou video compromettantes d’une victime sur des sites web publiquement accessible sans le consentement de la personne représentées. Ces images sexuellement explicites peuvent rapidement parvenir à la famille, aux ami(e)s, aux collègues ou employeurs de ces victimes. Ces dernières sont en outre régulièrement menacées, poursuivies et harcelées. Elles peuvent avoir des difficultés à trouver du travail et, souvent, peuvent être licenciées ou forcées à démissionner ou quitter leurs fonctions en raison de la gravité de ce harcèlement. Certaines ont été poussées jusqu’au suicide.

Près de 80% des victimes de Revenge Porn ont-elles-mêmes pris les contenus litigieux, ce qui les rend titulaires des droits sur ces images.

Qu’est-ce que le « Cyber Civil Rights Legal Project » ?

Le Cabinet K&L Gates a créé le “Cyber Civil Rights Legal Project” (ou « Projet d’Aide Juridique aux Droits en Ligne – PAJaDeL » en français) pour aider les victimes de pornographie non-consensuelle, au travers de la fourniture d’assistance juridique sur une base pro bono. Le Cyber Civil Rights Legal Project est fondé sur le principe que les personnes ont un droit inhérent à la préservation de l’intimité de leurs photographies et vidéos intime, et que la distribution publique et en ligne de tels contenus sans leur consentement est une violation de leurs droits fondamentaux.

L’Article 226-2-1 du Code Pénal français réprime le fait de de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion.

Ce que le Cyber Civil Rights Legal Project peut offrir

Conscient de ce que les victimes de ce type de crime en ligne n’ont souvent qu’un accès limité à un conseil juridique et un nombre de recours limité, le Cyber Civil Rights Legal Project leur fournit une représentation juridique qualifiée à travers le globe.

La plateforme internationale du Cabinet K&L Gates permet d’offrir des services juridiques de qualité, que ces agissements aient été commis en France ou à l’étranger.

Au travers de ses partenariats avec des associations et groupes de défense, tels que Cyber Civil Rights Initiative et la Fondation des Femmes, et de son département d’investigations informatiques, le Cyber Civil Rights Legal Project ambitionne de montrer la voie pour protéger les droits des victimes de pornographie non-consensuelle à travers le monde et de mettre fin à ces vengeances en ligne.

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#EndTheRevenge !