Claude-Etienne, Armingaud, Associé
K&L Gates
Stéphane Bonifassi, Associé fondateur
Bonifassi Avocats
Les options d’examen et d’analyse assistées par la technologie sont de plus en plus utilisées dans les enquêtes internes et externes, notamment par les multinationales. L’utilisation de l’analyse des données peut apporter efficacité, précision et réduction des coûts. Cependant, le croisement entre le droit et la technologie soulève des préoccupations uniques en matière de protection de la vie privée et d’autres questions juridiques lors des enquêtes internes et externes : cette session permettra de vous mettre à niveau. Les sujets de discussion incluront :
- Étudier la manière dont l’analyse des données et la découverte électronique peuvent aider les enquêtes multinationales.
- Comprendre vos obligations selon la loi Schrems II, le RGPD et d’autres législations.
- Apprendre les meilleures pratiques pour se conformer à ces obligations lors des enquêtes internes ou externes, de la diligence raisonnable et de la dénonciation des dysfonctionnements.
- Comparer et intégrer des lignes directrices de la CNIL et du Conseil européen de la protection des données, entre autres.
- Déterminer l’impact de la proposition de cadre transatlantique pour la protection des données sur votre pratique quotidienne.
