While Capitol Hill is inundated with proposed privacy legislations from the Data Breach Prevention and Compensation Act (DBPCA), the CLOUD Act and the ENCRYPT Act, organizations the world over are trying to understand how to get their own regulations deemed adequate enough to ensure the flow of business in the EU, now that GDPR is a reality.
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Adequacy Agreements, Legislation and Compliance in a GDPR World
octobre 8th, 2018 | Posted by in Données Personnelles | Entretien | Europe - (0 Comments)K&L Gates LLP conseille Ipsos dans le cadre de l’acquisition auprès de GfK de 4 divisions globales de GfK Research.
Les avocats du bureau de Paris du cabinet d’avocats K&L Gates sont intervenus en tant que conseil de Ipsos dans le cadre de l’acquisition 100% en cash des 4 divisions globales de GfK Research auprès du groupe GfK.
Relevant d’une importance stratégique pour le groupe Ipsos, cette acquisition lui permet de renforcer le cœur de son expertise et de ses activités tout en offrant des opportunités significatives pour les clients, le management ainsi que les employés de GfK concernés par cette opération.
Ainsi, plus de 1000 experts de Gfk rejoindront Ipsos à la clôture de la transaction dans 25 pays. En 2018, le chiffre d’affaires des 4 divisions globales rachetées a été estimé à plus de 200 millions d’euros, dont une majeure partie est réalisée en Europe (55%).
K&L Gates assistait Ipsos avec une équipe dirigée à Paris par Jean-Patrice Labautière (Associé, Corporate) et à Francfort par Klaus Banke (Associé, Corporate). Ils ont été assistés par Hala Nehmé et Rodolphe Amaudric Du Chaffaut (Collaborateurs, Corporate, Paris), Claude-Etienne Armingaud (Associé, IP/IT, Paris), Patricia Milch, Kerstin Hanke (Collaboratrices, Corporate, Francfort), Nils Neumann, Leonie Meissner (Collaborateurs, Droit social, Berlin), Olaf Fiss (Collaborateur, IP/IT, Berlin). Les questions relatives au contrôle des concentrations sont gérées par les associés Annette Mutschler-Siebert (Concurrence, Berlin) et Francesco Carloni (Concurrence, Bruxelles) avec le support de Marion Baumann (Concurrence, Counsel, Berlin). Les questions fiscales ont été coordonnées par Rainer Schmitt (Associé, Francfort) et Michael Kreft (Counsel, Munich). L’équipe internationale des associés de K&L Gates compte entre autres Kevin Stichter (Corporate, États-Unis), Tom Wallace (Corporate, Londres), Jeroen Smets (Corporate, Bruxelles), Simon Poh (Corporate, Shanghai) et Felipe Creazzo (Corporate, Sao Paolo). Le conseil principal de GfK ainsi que de son actionnaire KKR est Hengeler Mueller.
Source: Le Monde du Droit.
Protection des donnees personnelles : les Etats a la peine face aux GAFAM, inscription à la Constitution ou non
juillet 23rd, 2018 | Posted by in Données Personnelles | Entretien | Presse - (0 Comments)A la suite de l’amende record contre Google, Claude-Etienne Armingaud revient sur la question et les enjeux majeurs de la protection des données personnelles.
Le Pack de Conformite de la CNIL sur les « vehicules connectes » en pole position
octobre 19th, 2017 | Posted by in Données Personnelles | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)Après plus de dix huit mois d’attente, la consultation de plus d’une vingtaine d’acteurs et deux versions intermédiaires, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) a publié ce mardi 17 octobre la version définitive d’un pack de conformité sur les véhicules connectés (« Pack de Conformité »).
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Nouvelles consultations sur l’interpretation du RGPD lancees par la CNIL sur les themes de la « Transparence » et des « Transferts internationaux de donnees »
octobre 16th, 2017 | Posted by in Données Personnelles | France | Législation - (0 Comments)Suite à l’annonce en juin dernier des cinq dernières lignes directrices sur le Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD ») restant à adopter par le groupe de travail de l’Article 29, qui réunit les autorités nationales de protection des données des États membres, pour décembre prochain, la Commission National de l’Informatique et des Libertés, la CNIL, sollicite les contributions des acteurs potentiellement impactés sur deux de ces cinq sujets, qu’ils soient « responsables de traitements » uniques ou conjoints, sous-traitants ou personnes concernées.
Aux Etats-Unis et en Europe, le parcours du combattant des victimes de piratages
septembre 14th, 2017 | Posted by in Communication | Données Personnelles | Entretien | Législation | Presse - (0 Comments)« «Le texte prévoit de consigner toute violation des données à caractère personnel, quel que soit le niveau de gravité de cette violation. Sauf à ce que cette violation n’engendre pas de risques pour les droits et les libertés des personnes, il conviendra également de notifier le régulateur. Si le risque est sérieux, l’entreprise devra même notifier individuellement chaque client» explique l’avocat Claude-Etienne Armingaud, du cabinet K&L Gates. »
Lire l’article d’Élisa Braün en intégralité sur le site du Figaro.
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