Author Archives: Claude-Etienne Armingaud

5 ans de RGPD… et apres ?

mai 26th, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Communication | Données Personnelles | Entretien | Presse - (0 Comments)

Entretiens croisés en compagnie d’Alexandra Iteanu, Alan Walter du cabinet Walter Billet:

Énormément de sociétés se sont emparé du sujet, confirme Claude-Etienne Armingaud, associé et membre de la pratique droit des nouvelles technologies & propriété intellectuelle de K&L Gates. Pour autant, beaucoup ne se sentent toujours pas concernées, comme notamment des sociétés mères étrangères disposant pourtant parfois de filiales en Europe.

Le panel qui leur était consacré en mars dernier, lors de la conférence IAPP Data Protection Intensive France 2023, s’est quasi transformé en session de psychanalyse collective, tant ils n’ont souvent pas les moyens de conduire leur mission », s’alarme Claude-Etienne Armingaud.

Même si l’on peut s’en réjouir dans l’absolu, avoir voulu d’emblée frapper très loin et très fort
constitue une limite du règlement, analyse Claude-Etienne Armingaud. Dans les faits, il est souvent difficile d’obtenir de juridictions étrangères de se saisir de l’exécution locale de dossiers bâtis sur les obligations européennes du RGPD.

Accédez à l’intégralité de l’article: LJA – La Lettre des Juristes d’Affaires – 29 mai 2023 – N° 1586

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Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Droit de l’Internet – France

mars 3rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | France | Réseaux sociaux | Technologies - (0 Comments)

Le Cabinet K&L Gates est classé avec sa « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.

Sources: Magazine Décideurs

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Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software & projets digitaux – France

mars 3rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | France | Logiciel | Technologies - (0 Comments)

Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété, Groupe 2/2″ avec Claude-Etienne Armingaud.

Sources: Magazine Décideurs

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Classement Decideurs 2023 – Innovation, Technologies & Telecoms – Droit des donnees personnelles – France

mars 3rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | Données Personnelles | France - (0 Comments)

Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété – Band 1″ avec Claude-Etienne Armingaud.

Sources: Magazine Décideurs

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Kleros : les flagrants delires de la blockchain

janvier 31st, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Blockchain | Monde | Technologies - (0 Comments)

Le choix du recours à Kleros résulte d’une volonté explicite des parties de soumettre leurs différends à cette plateforme. Pour autant, le droit, français comme européen, garantit à toute personne, morale ou physique, le droit à un procès équitable.

Dans l’esprit du public, la blockchain est souvent associée aux crypto-actifs, en particulier au Bitcoin (BTC) et à l’Ethereum (ETH). Pourtant, ces pseudo-monnaies virtuelles ne sont qu’un collatéral d’une technologie décentralisée, dont l’objectif est de ne plus avoir affaire à un tiers dit « de confiance », mais à une multitude de validateurs anonymes.

Le protocole ouvre donc des possibilités d’applications infinies, au point d’atteindre aujourd’hui des activités institutionnelles comme le financement, l’assurance et le règlement des conflits.

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Entretien sur B Smart pour #DataPrivacyDay

janvier 27th, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Communication | Données Personnelles | Entretien | Europe - (0 Comments)

Un grand merci à BSMART et Delphine Sabattier de donner de l’écho à la Journée Mondiale de la Protection des Données qui aura lieu ce samedi !

La réglementation (RGPD, Loi Informatique et Libertés) est-elle parfaite ? Non — mais avec ce double anniversaire (45è bougie de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et 5è de l’entrée en vigueur du #RGPD), focalisons-nous surtout sur les succès de ces normes — entre prise de conscience des entreprises et prise de pouvoir des personnes concernées.

Pour voir toute l’émission >> https://lnkd.in/eQwC3CkM

Pour fêter avec un peu d’anticipation dès ce soir avec IAPP – International Association of Privacy Professionals >> https://lnkd.in/gUN9ivtJ

(et merci à Jean LARROUMETS et Alain Staron, PhD pour nos échanges hors antenne — à poursuivre!)

#DPD23#DataPrivacyDay#DataProtectionDay#MaTeteDansLePoste

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« VAC Location exploite les donnees de ses vehicules pour limiter les couts » – Flottes Automobiles

novembre 5th, 2022 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Communication | Conférence | Données Personnelles | Entretien | Europe | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)

« D’après le règlement européen sur la protection des données (RGPD), les entreprises doivent ne collecter que les données nécessaires », a pointé Claude Étienne-Armingaud. Rappelant la réglementation actuelle, l’avocat associé chez K&L Gates a ensuite présenté différents scénarios possibles de collecte de données.

« Les informations collectées dans la voiture peuvent rester sous la maîtrise unique de l’usager et ne sont pas transmises en dehors du véhicule : c’est le  » in-in « . Ou alors, être transmises au fournisseur de service, tel que Geotab (in-out). Enfin, elles peuvent être transmises au fournisseur de service pour déclencher à distance une action automatique dans le véhicule (in-out-in). Le responsable du traitement des données doit se montrer transparent et documenter la finalité de l’enregistrement de ces données », a argumenté Claude Étienne-Armingaud.

Autre point important rappelé par Claude Étienne-Armingaud, avocat associé chez K&L Gates : « il est indispensable de fixer des durées de conservation des données et de les sécuriser. »

Lire l’intégralité de l’article de Julie Vénier sur le site Flottes Automobiles

Le Paquet Numerique : apres le RGPD(P), le veritable RGPD ?

novembre 2nd, 2022 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Concurrence | Données Personnelles | e-commerce | Europe | Législation | Marketing | Réseaux sociaux | Technologies - (0 Comments)

« Le pétrole de la nouvelle économie… » C’est souvent par cette expression surannée que sont décrites les données qui résultent de notre utilisation des technologies. Dans le même temps, les géants américains du numérique enchainent les amendes pour non-respect du RGPD[1] (voir notamment la récente amende record prononcée à l’encontre d’Instagram par l’autorité de protection des données irlandaise[2]), et poussent ainsi la Commission européenne à développer de nouveaux outils afin de toujours plus encadrer les utilisations de ces données.

Cette initiative, le « Paquet Numérique », se compose respectivement des DMA[3], DSA[4] et DA[5] et ses objectifs sont clairs – suppléer le RGPD pour les autres données qui seraient issues des utilisateurs, peu important qu’elles fussent personnelles, et instaurer un partage visant une meilleur distribution d’une valeur aujourd’hui accaparée par des acteurs en position quasi-monopolistiques.

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Deal : Deux cabinets sur l’acquisition de QOS Energy par Envision Digital

septembre 2nd, 2022 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Communication | Deal - (0 Comments)

Le singapourien Envision Digital, gestionnaire d’énergies renouvelables, acquiert l’éditeur de logiciels de gestion de l’énergie QOS Energy. Fondé à Nantes en 2010, ce dernier a développé une plateforme web appelée Qantum, dédiée au suivi et à la gestion des performances des installations de production et de stockage d’énergies solaire et éolienne. K&L Gates conseille Envision Digital avec, à Paris, Raphaël Bloch, associé, et Samuel Boccara en corporate, Christine Artus, associée, et Natacha Meyer en social, ainsi que Claude-Étienne Armingaud, associé, et Camille Scarparo en IP. Gide assiste QOS Energy, avec Anne Tolila, associée, Pierre-Antoine Degrolard, counsel, et Mélanie Chailloleau.

Source : La Lettre des Juristes d’Affaires – LJA – n°1550 – 5 septembre 2022

Classement Decideurs 2022 – Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software & projets digitaux – France

août 18th, 2022 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | Logiciel - (0 Comments)

Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Pratique Réputée » avec Claude-Etienne Armingaud.

Sources: Magazine Décideurs

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