Un grand merci à BSMART et Delphine Sabattier de donner de l’écho à la Journée Mondiale de la Protection des Données qui aura lieu ce samedi !

La réglementation (RGPD, Loi Informatique et Libertés) est-elle parfaite ? Non — mais avec ce double anniversaire (45è bougie de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et 5è de l’entrée en vigueur du #RGPD), focalisons-nous surtout sur les succès de ces normes — entre prise de conscience des entreprises et prise de pouvoir des personnes concernées.

Pour voir toute l’émission >> https://lnkd.in/eQwC3CkM

Pour fêter avec un peu d’anticipation dès ce soir avec IAPP – International Association of Privacy Professionals >> https://lnkd.in/gUN9ivtJ

(et merci à Jean LARROUMETS et Alain Staron, PhD pour nos échanges hors antenne — à poursuivre!)

#DPD23#DataPrivacyDay#DataProtectionDay#MaTeteDansLePoste

« Le pétrole de la nouvelle économie… » C’est souvent par cette expression surannée que sont décrites les données qui résultent de notre utilisation des technologies. Dans le même temps, les géants américains du numérique enchainent les amendes pour non-respect du RGPD[1] (voir notamment la récente amende record prononcée à l’encontre d’Instagram par l’autorité de protection des données irlandaise[2]), et poussent ainsi la Commission européenne à développer de nouveaux outils afin de toujours plus encadrer les utilisations de ces données.

Cette initiative, le « Paquet Numérique », se compose respectivement des DMA[3], DSA[4] et DA[5] et ses objectifs sont clairs – suppléer le RGPD pour les autres données qui seraient issues des utilisateurs, peu important qu’elles fussent personnelles, et instaurer un partage visant une meilleur distribution d’une valeur aujourd’hui accaparée par des acteurs en position quasi-monopolistiques.

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Même sans gateau, ni bougie, nous avons bien célébré les enseignements du #RGPD avec Noshin Khan, CIPP/E, CIPM de OneTrust et Olivier Proust. Revivez à la demande notre #webinar d’hier matin >> https://lnkd.in/eGvEyuQU

(et toutes mes excuses à ma maman pour la prendre si souvent en exemple…)

Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété – Band 1″ avec Claude-Etienne Armingaud.

SourcesMagazine Décideurs

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K&L Gates LLP  assiste notamment ses clients dans la structuration de projets technologiques européens ou internationaux et en matière de conformité RGPD. Le cabinet conseille une base de clientèle variée, spécialisée dans de nombreux secteurs industriels, ainsi que des start-ups. Claude-Etienne Armingaud dirige la pratique.

Responsables de la pratique: Claude-Étienne Armingaud

Les références

« Avocats techniques qualifiés avec une excellente connaissance de l’industrie.« 

« Claude-Étienne Armingaud possède d’excellentes compétences techniques juridiques avec une approche commerciale pratique et sensée qui passe par une connaissance inégalée du secteur.« 

« Claude-Étienne Armingaud est le meilleur dans ce qu’il fait, purement et simplement.« 

Principaux clients

  • AR24
  • Arena Racing
  • Bridgestone
  • Carnegie Mellon University
  • Channel Advisor
  • Ergotron
  • Enigma Software
  • Fraudsec Pty Ltd/ Whispli
  • Mister-Auto.com
  • Navico
  • Sloclap
  • Ravel Technologies

Principaux dossiers

  • Aider AR24 à rédiger la documentation contractuelle tant pour les utilisateurs finaux / consommateurs que pour les entreprises partenaires conseiller sur sa conformité au RGPD.
  • Assistance à Enigma Software dans le cadre d’un litige contre un concurrent Malwarebytes, concernant la classification de deux de leurs logiciels comme programmes potentiellement indésirables.
  • Aider Sloclap à sécuriser le financement, l’édition et la distribution de son deuxième jeu vidéo avec une sortie prévue en août 2021.

Source : Legal 500

L’équipe parisienne de K&L Gates LLP dispose d’une forte expertise en matière de conformité RGPD et de protection des données. En prenant appui sur le réseau européen du cabinet, l’équipe peut aisément agir pour une clientèle multinationale, spécialisée dans les secteurs du luxe, du divertissement et des télécoms. A la tête de la pratique,  Claude-Etienne Armingaud assiste fréquemment des fintech dans des contentieux internationaux en matière de protection des données, se rattachant au droit de la propriété intellectuelle ou des nouvelles technologies. A noter, le recrutement en mars 2020 de la collaboratrice  Clara Schmit (ex D’Alverny Demont Associés ).

Responsables de la pratique: Claude-Étienne Armingaud

Autres avocats clés: Clara Schmit

Les références

« Claude-Etienne Armingaud est le meilleur dans ce qu’il fait, purement et simplement. Rapide, fiable et efficace.« 

“Une équipe qui connaît bien l’évolution du cadre réglementaire applicable aux données, et qui a souvent participé aux travaux d’élaboration de nouvelles lignes directrices avec la CNIL.”

« Claude-Etienne Armingaud connaît très bien les enjeux de la protection des données et de la vie privée. Il accompagne une large clientèle dans divers domaines d’intervention.« 

Source : Legal 500 France

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Source : Legal 500

Le Cabinet K&L Gates est classé avec « Forte Notoriété – Band 1″ avec Claude-Etienne Armingaud.

SourcesMagazine Décideurs

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a clôturé l’année 2020 avec une amende de 20 000 euros à l’encontre la société française NESTOR spécialisée dans la préparation et la livraison de repas sur le lieu de travail (voir la décision complète CNIL, Décision SAN-2020-018, 8 Décembre 2020).

Plusieurs violations du Règlement Général sur la Protection des DonnéesRGPD ») et la Directive Vie privée et Communications électroniques (« Directive ePrivacy ») concernant le traitement des données à caractère personnel des clients et prospects ont été relevés par la CNIL, et notamment :

  • L’absence de consentement préalable des prospects à recevoir une communication électronique à des fins de marketing direct, en violation de l’Article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques (« CPCE ») ;
  • Le manquement à l’obligation d’informer correctement les personnes concernées (Article 12 et 13 RGPD) soit :
    • Lors de la création de leur compte sur la plateforme de la société ;
    • Lors de la collecte indirecte de données via des sources externes.
  • L’incapacité à traiter correctement les demandes d’accès des personnes concernées (Article 15 RGPD).

Si l’amende apparait relativement limitée au regard du montant maximal de 20 millions d’euros ou de 4% du chiffre d’affaires pouvant être prononcé, cette décision reste une opportunité d’examiner de plus près les pratiques de web scraping et de marketing direct qui se développent rapidement.

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« Derrière cette « décision éminemment politique » se cache un « clash » juridique. « Aux États-Unis, les données à caractère personnel sont des biens commerciaux monétisables; alors que dans l’UE elles font partie intégrante de nos libertés fondamentales », nous explique Claude-Étienne Armingaud, avocat associé au cabinet K&L Gates. »

« Quelle que soit l’option choisie, la priorité doit demeurer d’assainir cet environnement », analyse Claude-Étienne Armingaud, qui ne perd pas espoir. « Il faut être patient, mais on va y arriver ! Les initiatives comme celles de Max Schrems poussent d’un côté à une reprise en main citoyenne et de l’autre, à une responsabilisation des acteurs. Même si l’équilibre est complexe, sa recherche est saine. »

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site 01net.