Le Cabinet K&L Gates est classé « Excellent » avec E. Drouard & Claude-Etienne Armingaud.
Source : Magazine Décideurs
Classement Decideurs 2018 – Technologies, internet & Telecommunications – Droit des Donnees Personnelles – France
juillet 1st, 2018 | Posted by in Classements | Communication | Données Personnelles | France - (0 Comments)Retour en images sur le Symposium Apres Vente Autoactu.com sur le Vehicule Connecte et les Donnees Personnelles
janvier 25th, 2018 | Posted by in Communication | Conférence | Données Personnelles | France | Technologies | Véhicules Connectés - (0 Comments)
Retour en images sur mon intervention au Symposium Après Vente Autoactu.com sur le #VéhiculeConnecté, #DonnéesPersonnelles et #RGPD.
Le Pack de Conformite de la CNIL sur les « vehicules connectes » en pole position
octobre 19th, 2017 | Posted by in Données Personnelles | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)Après plus de dix huit mois d’attente, la consultation de plus d’une vingtaine d’acteurs et deux versions intermédiaires, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) a publié ce mardi 17 octobre la version définitive d’un pack de conformité sur les véhicules connectés (« Pack de Conformité »).
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Nouvelles consultations sur l’interpretation du RGPD lancees par la CNIL sur les themes de la « Transparence » et des « Transferts internationaux de donnees »
octobre 16th, 2017 | Posted by in Données Personnelles | France | Législation - (0 Comments)Suite à l’annonce en juin dernier des cinq dernières lignes directrices sur le Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD ») restant à adopter par le groupe de travail de l’Article 29, qui réunit les autorités nationales de protection des données des États membres, pour décembre prochain, la Commission National de l’Informatique et des Libertés, la CNIL, sollicite les contributions des acteurs potentiellement impactés sur deux de ces cinq sujets, qu’ils soient « responsables de traitements » uniques ou conjoints, sous-traitants ou personnes concernées.
Aux Etats-Unis et en Europe, le parcours du combattant des victimes de piratages
septembre 14th, 2017 | Posted by in Communication | Données Personnelles | Entretien | Législation | Presse - (0 Comments)« «Le texte prévoit de consigner toute violation des données à caractère personnel, quel que soit le niveau de gravité de cette violation. Sauf à ce que cette violation n’engendre pas de risques pour les droits et les libertés des personnes, il conviendra également de notifier le régulateur. Si le risque est sérieux, l’entreprise devra même notifier individuellement chaque client» explique l’avocat Claude-Etienne Armingaud, du cabinet K&L Gates. »
Lire l’article d’Élisa Braün en intégralité sur le site du Figaro.
Spamalot ou la quête des consentements nécessaires au filtrage des courriers électroniques
mai 22nd, 2017 | Posted by in Données Personnelles | Presse | Technologies - (0 Comments)Décision commentée : CA Paris, pôle 1, ch. 8, 10 mars 2017, nº 16/03440
Les prestataires de service de communication électronique peuvent aujourd’hui accéder à l’intégralité des contenus échangés sur leurs plates-formes. Pour autant, pouvoir n’est pas devoir et la jurisprudence, tout comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») ont été amenées récemment à venir borner ces prérogatives, aux fins d’imposer à ces prestataires des garde-fous à de possibles contournements au principe du secret des correspondances. Cependant, une marge de manœuvre non négligeable demeure au bénéfice de ces prestataires, qui leur permettrait de s’ériger en gardiens de la « bonne » et de la « mauvaise » publicité.
Dans l’exercice de leur activité, les prestataires de services de messagerie électronique ont accès à de nombreuses données liées aux correspondances qui transitent au travers de leurs infrastructures. Si une telle immixtion est parfois requise pour la fourniture effective de leurs services, elle peut également permettre des services à valeur ajoutée pour les utilisateurs (filtre antispam) comme pour les partenaires publicitaires des fournisseurs eux-mêmes.
(suite…)La CNIL lance une consultation sur trois themes d’interpretation du Reglement General sur la Protection des Donnees
mars 13th, 2017 | Posted by in Données Personnelles | Europe | France - (0 Comments)Le 23 février 2017, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a lancé une consultation publique sur trois thèmes : la notification de violation de données à caractère personnel, le profilage et le consentement. Toutes les entités intéressées sont invitées à y participer jusqu’au 23 mars 2017. La consultation est accessible ici .
Cette nouvelle série de consultations s’inscrit dans le prolongement de celles lancées par la CNIL de juin à juillet 2016 sur le délégué à la protection des données, la portabilité des données, les études d’impact sur la vie privée et la certification de la conformité.
Ensemble, elles ont vocation à aider la CNIL à analyser les questions des justiciables (entreprises, particuliers, administrations) interpréter les dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel (« RGDP ») dont l’application interviendra le 25 mai 2018, à la lumière des impacts pressentis par les différents acteurs concernés.
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La CNIL precise le perimetre de son futur « pack de conformite » sur la voiture connectee
octobre 7th, 2016 | Posted by in Données Personnelles | Europe | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)Ce lundi 3 octobre 2016, lors d’une conférence organisée par le CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles) en marge du Salon de l’Automobile de Paris, la Directrice de la conformité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), Mme Sophie Nerbonne, a révélé un point d’étape sur l’avancement des travaux du « pack de conformité sur les véhicules connectés » au regard de la loi « informatique et libertés ».
La voiture autonome, vue des deux rives de l’Atlantique
janvier 29th, 2016 | Posted by in Données Personnelles | Europe | Véhicules Connectés - (0 Comments)Alors que l’administration Obama vient d’annoncer que le financement de la voiture autonome serait l’un de ses derniers chantiers en marge de l’Auto Show de Détroit , le service de la recherche du Parlement Européen vient également de publier une note prospective sur ce même sujet .
Les deux projets partage une même ambition : réduire tant les accidents de la route que la consommation énergétique.
(suite…)L’avènement de la Big Data : coup de grisou juridique dans le data mining
septembre 22nd, 2013 | Posted by in Données Personnelles | e-commerce | Marketing - (0 Comments)Le récent engouement des médias pour la Big Data ne doit pas faire perdre de vue qu’à la source de ce concept se trouvent des données personnelles dont les traitements sont encadrés par la loi. En outre, la valorisation de ces données au travers de nouveraux outils constitue un actif immatériel qu’il convient de protéger.
« Big Data » : Depuis près d’un an, les spécialistes du marketing et de la relation client raffolent de cette nouvelle expression. Si ce néologisme tend à effrayer le public par sa proximité phonétique et philosophique avec son grand frère orwellien (sa définition usuelle désignant « des ensembles de données qui deviennent tellement volumineux qu’ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques de gestion de base de données ou de gestion de l’information »), il ne fait que poursuivre les développements initiés dans les années 90 à travers le « data mining ». Déjà, à l’époque, des groupes de données apparemment sans rapport de causalité ou de corrélation étaient soumis à des analyses mathématiques dans l’espoir de découvrir les relations entre des comportements individuels agrégés.
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