« «Le texte prévoit de consigner toute violation des données à caractère personnel, quel que soit le niveau de gravité de cette violation. Sauf à ce que cette violation n’engendre pas de risques pour les droits et les libertés des personnes, il conviendra également de notifier le régulateur. Si le risque est sérieux, l’entreprise devra même notifier individuellement chaque client» explique l’avocat Claude-Etienne Armingaud, du cabinet K&L Gates. »

Lire l’article d’Élisa Braün en intégralité sur le site du Figaro.

Décision commentée : CA Paris, pôle 1, ch. 8, 10 mars 2017, nº 16/03440

Les prestataires de service de communication électronique peuvent aujourd’hui accéder à l’intégralité des contenus échangés sur leurs plates-formes. Pour autant, pouvoir n’est pas devoir et la jurisprudence, tout comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») ont été amenées récemment à venir borner ces prérogatives, aux fins d’imposer à ces prestataires des garde-fous à de possibles contournements au principe du secret des correspondances. Cependant, une marge de manœuvre non négligeable demeure au bénéfice de ces prestataires, qui leur permettrait de s’ériger en gardiens de la « bonne » et de la « mauvaise » publicité.

Dans l’exercice de leur activité, les prestataires de services de messagerie électronique ont accès à de nombreuses données liées aux correspondances qui transitent au travers de leurs infrastructures. Si une telle immixtion est parfois requise pour la fourniture effective de leurs services, elle peut également permettre des services à valeur ajoutée pour les utilisateurs (filtre antispam) comme pour les partenaires publicitaires des fournisseurs eux-mêmes.

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Le 23 février 2017, la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertésCNIL ») a lancé une consultation publique sur trois thèmes : la notification de violation de données à caractère personnel, le profilage et le consentement. Toutes les entités intéressées sont invitées à y participer jusqu’au 23 mars 2017. La consultation est accessible ici .

Cette nouvelle série de consultations s’inscrit dans le prolongement de celles lancées par la CNIL de juin à juillet 2016 sur le délégué à la protection des données, la portabilité des données, les études d’impact sur la vie privée et la certification de la conformité.

Ensemble, elles ont vocation à aider la CNIL à analyser les questions des justiciables (entreprises, particuliers, administrations) interpréter les dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel (« RGDP ») dont l’application interviendra le 25 mai 2018, à la lumière des impacts pressentis par les différents acteurs concernés.
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Ce lundi 3 octobre 2016, lors d’une conférence organisée par le CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles) en marge du Salon de l’Automobile de Paris, la Directrice de la conformité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), Mme Sophie Nerbonne, a révélé un point d’étape sur l’avancement des travaux du « pack de conformité sur les véhicules connectés » au regard de la loi « informatique et libertés ».

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Alors que l’administration Obama vient d’annoncer que le financement de la voiture autonome serait l’un de ses derniers chantiers en marge de l’Auto Show de Détroit , le service de la recherche du Parlement Européen vient également de publier une note prospective sur ce même sujet .

Les deux projets partage une même ambition : réduire tant les accidents de la route que la consommation énergétique.

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Le récent engouement des médias pour la Big Data ne doit pas faire perdre de vue qu’à la source de ce concept se trouvent des données personnelles dont les traitements sont encadrés par la loi. En outre, la valorisation de ces données au travers de nouveraux outils constitue un actif immatériel qu’il convient de protéger.

« Big Data » : Depuis près d’un an, les spécialistes du marketing et de la relation client raffolent de cette nouvelle expression. Si ce néologisme tend à effrayer le public par sa proximité phonétique et philosophique avec son grand frère orwellien (sa définition usuelle désignant « des ensembles de données qui deviennent tellement volumineux qu’ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques de gestion de base de données ou de gestion de l’information »), il ne fait que poursuivre les développements initiés dans les années 90 à travers le « data mining ». Déjà, à l’époque, des groupes de données apparemment sans rapport de causalité ou de corrélation étaient soumis à des analyses mathématiques dans l’espoir de découvrir les relations entre des comportements individuels agrégés.

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Si vous avez raté  le franc succès que fut la conférence #gaiteCQTM – CQTM démonte le Web hier, vous pouvez vous rattraper en regardant le flux video sur le site de la Gaité Lyrique.

En outre, la vidéo des slides de ma présentation « All Your Data Are Belong To Us » est également disponible sur YouTube — dans toute sa gloire vidéo et… audio !

« Big data » : Depuis près d’un an, les spécialistes du marketing et de la relation client raffolent de cette nouvelle expression, au point de consacrer plusieurs numéros spéciaux de leurs publications au sujet.

Si ce néologisme tend à effrayer le public par sa proximité phonétique et philosophique avec son grand frère orwellien, il ne fait que poursuivre les développements initiés dans les années 90 à travers le « data mining ». Déjà, à l’époque, des groupes de données apparemment sans rapport de causalité ou de corrélation étaient soumis à des analyses mathématiques dans l’espoir de découvrir les relations entre des comportements individuels agrégés.

Si certaines découvertes tenaient plus de la lapalissade (comme l’augmentation de la vente d’alimentaire apéritif lors de promotion sur les boissons apéritive), ces nouveaux modèles mathématiques permettaient aux équipes marketing de quantifier les effets réels des promotions dans le milieu de la grande distribution.

D’autres découvertes, en revanche, ont pu mettre au jour des relations moins évidentes, telles qu’une corrélation entre l’achat de couches pour enfants par les hommes et l’achat de bière.

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