Quand verra-t-on des voitures sans chauffeur sur les routes françaises ? Peut-être dès 2019 : comme proposé par le rapport Idrac remis en mai dernier, la loi Pacte devrait faciliter les expérimentations de voitures autonomes dans l’Hexagone. Adopté mardi en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi prévoit à son article 43 d’autoriser les tests sans conducteur à bord. « C’était une disposition réclamée par les acteurs du secteur », rappelle Claude-Etienne Armingaud, avocat associé chez K&L Gates.

Il ne s’agira toutefois pas de robot véhicules ne nécessitant aucune intervention humaine. « Il devra y avoir un conducteur capable de reprendre le contrôle de la voiture, mais il pourra se situer à l’extérieur de l’habitacle, avec une télécommande », précise l’expert. Alors que les constructeurs français comme PSA ou Renault, mais aussi des équipementiers comme Valeo, mènent déjà des tests sur route ouverte dans l’Hexagone depuis mi-2015, la législation imposait jusqu’à présent la présence d’un superviseur à bord du véhicule.

Même si le projet de loi Pacte nécessite encore de passer au Sénat avant son adoption, prévue pour la fin de l’année, ces dispositions ne devraient guère évoluer. « Elles semblent faire consensus », note Claude-Etienne Armingaud.

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