Utilisation de donnees a des fins de prospection commerciale : la CNIL sevit

mai 29th, 2024 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | Entretien | France | Marketing | Uncategorized - (0 Comments)

Le message envoyé à tous ceux qui font appel à des brokers est très clair : il faut vérifier les données et tout ce qui s’y attache. Il est plus que jamais nécessaire de rationaliser ses actions de marketing et d’être proactif pour tenir compte des dernières décisions de la CNIL. Celles-ci sont d’ailleurs loin d’être dogmatiques : elles s’inscrivent dans la logique qui a déjà prévalu en matière de traitement des cookies.

Option Droit & Affaires, Mercredi 29 mai 2024

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site Option Droit & Affaires

L’accompagnement des jeunes entreprises et de l’innovation en France

octobre 23rd, 2023 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | Droit d'Auteur | France | Marketing | Podcast | Propriété Intellectuelle | Startup - (0 Comments)

L’accompagnement de l’innovation en France

La France, terre d’accueil pour les créateurs de start-up?

On cite régulièrement la France dans les classements de pays innovants et favorable aux start-up. Par ailleurs, de nombreuses start-up françaises connaissent un développement et une croissance fulgurante, devenant même des licornes.

Mais, assez paradoxalement, la France est régulièrement pointée du doigt pour ses démarches administratives fastidieuses, sa législation complexe et une fiscalité parfois jugée excessive.

Pour échanger sur les paradoxes et défis de l’accompagnement de l’innovation en France, j’ai le plaisir de recevoir pour ce regard croisé, Claude Etienne Armingaud, avocat associé en Droit des Nouvelles Technologies & Propriété Intellectuelle au sein du cabinet K&L Gates, ainsi que Alban Michou-Tognelli, avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Michel-Ange.

Un grand merci à Justine Zavoli, Open Your Law et Tax Talkers pour leur invitation et bien entendu, Alban pour la qualité de son intervention ! Retrouvez notre échange dans son intégralité ici

Le Paquet Numerique : apres le RGPD(P), le veritable RGPD ?

novembre 2nd, 2022 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Concurrence | Données Personnelles | e-commerce | Europe | Législation | Marketing | Réseaux sociaux | Technologies - (0 Comments)

« Le pétrole de la nouvelle économie… » C’est souvent par cette expression surannée que sont décrites les données qui résultent de notre utilisation des technologies. Dans le même temps, les géants américains du numérique enchainent les amendes pour non-respect du RGPD[1] (voir notamment la récente amende record prononcée à l’encontre d’Instagram par l’autorité de protection des données irlandaise[2]), et poussent ainsi la Commission européenne à développer de nouveaux outils afin de toujours plus encadrer les utilisations de ces données.

Cette initiative, le « Paquet Numérique », se compose respectivement des DMA[3], DSA[4] et DA[5] et ses objectifs sont clairs – suppléer le RGPD pour les autres données qui seraient issues des utilisateurs, peu important qu’elles fussent personnelles, et instaurer un partage visant une meilleur distribution d’une valeur aujourd’hui accaparée par des acteurs en position quasi-monopolistiques.

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Data scraping : Une limitation ferme aux pratiques de marketing direct par la CNIL

mars 10th, 2021 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | e-commerce | France | Marketing - (0 Comments)

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a clôturé l’année 2020 avec une amende de 20 000 euros à l’encontre la société française NESTOR spécialisée dans la préparation et la livraison de repas sur le lieu de travail (voir la décision complète CNIL, Décision SAN-2020-018, 8 Décembre 2020).

Plusieurs violations du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la Directive Vie privée et Communications électroniques (« Directive ePrivacy ») concernant le traitement des données à caractère personnel des clients et prospects ont été relevés par la CNIL, et notamment :

Si l’amende apparait relativement limitée au regard du montant maximal de 20 millions d’euros ou de 4% du chiffre d’affaires pouvant être prononcé, cette décision reste une opportunité d’examiner de plus près les pratiques de web scraping et de marketing direct qui se développent rapidement.

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L’avènement de la Big Data : coup de grisou juridique dans le data mining

septembre 22nd, 2013 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | e-commerce | Marketing - (0 Comments)

Le récent engouement des médias pour la Big Data ne doit pas faire perdre de vue qu’à la source de ce concept se trouvent des données personnelles dont les traitements sont encadrés par la loi. En outre, la valorisation de ces données au travers de nouveraux outils constitue un actif immatériel qu’il convient de protéger.

« Big Data » : Depuis près d’un an, les spécialistes du marketing et de la relation client raffolent de cette nouvelle expression. Si ce néologisme tend à effrayer le public par sa proximité phonétique et philosophique avec son grand frère orwellien (sa définition usuelle désignant « des ensembles de données qui deviennent tellement volumineux qu’ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques de gestion de base de données ou de gestion de l’information »), il ne fait que poursuivre les développements initiés dans les années 90 à travers le « data mining ». Déjà, à l’époque, des groupes de données apparemment sans rapport de causalité ou de corrélation étaient soumis à des analyses mathématiques dans l’espoir de découvrir les relations entre des comportements individuels agrégés.

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