Ce lundi 3 octobre 2016, lors d’une conférence organisée par le CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles) en marge du Salon de l’Automobile de Paris, la Directrice de la conformité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), Mme Sophie Nerbonne, a révélé un point d’étape sur l’avancement des travaux du « pack de conformité sur les véhicules connectés » au regard de la loi « informatique et libertés ».
La CNIL precise le perimetre de son futur « pack de conformite » sur la voiture connectee
octobre 7th, 2016 | Posted by in Données Personnelles | Europe | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)La blockchain et l’espace de confiance electronique europeen
octobre 6th, 2016 | Posted by in Blockchain | Europe | Législation | Presse | Signature Electronique - (0 Comments)LA QUESTION
La blockchain. Certains y voient une nouvelle révolution libertaire issue de l’Internet, d’autres la fin des systèmes bancaires centraux. La technologie « blockchain » ne laisse pas indifférent et affole tant les médias que les juristes, qui se gargarisent, dans la veine de « l’ubérisation du droit », d’employer un nouveau mot à la mode. Dans le même temps, dans une quasi-indifférence, un règlement européen est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Le règlement eIDAS prévoit les conditions dans lesquelles des échanges dématérialisés peuvent se faire dans un climat de confiance réglementé, qui résulte d’un mécanisme de présomptions légales. Ce cadre normatif sonne-t-il le glas de la démocratisation de la technologie blockchain ?
Pour répondre à cette question, ou pour en débattre, encore faut-il rappeler ce qu’est effectivement la technologie blockchain. Il s’agit d’une chaîne de blocs qui comportent chacun l’identification du bloc qui le précède, la nature de la transaction (opération, émetteur, destinataire) et une preuve de calcul (réalisée au travers de la résolution d’une équation complexe qui nécessite une puissance de calcul conséquente) qui permet d’identifier et de valider ce même bloc. Chacun de ces blocs se suit de manière sérielle. De fait, chaque bloc nouveau valide la chaîne qui le précède.
La lettre recommandee electronique – Le legislateur sonne toujours deux fois
février 1st, 2016 | Posted by in Europe | Législation | Signature Electronique | Technologies - (0 Comments)Dans la mouvance du projet de loi « Lemaire », la lettre recommandée électronique soulève un grand nombre de problématiques intéressantes dans le domaine contractuel qu’elle couvre actuellement. De fait, il projette d’étendre son application hors cadre contractuel, multipliant ainsi les applications pratiques et les possibilités de matérialisation de ces mêmes problématiques. Il est inutile de souligner la grande actualité de la présente analyse.
(suite…)La voiture autonome, vue des deux rives de l’Atlantique
janvier 29th, 2016 | Posted by in Données Personnelles | Europe | Véhicules Connectés - (0 Comments)Alors que l’administration Obama vient d’annoncer que le financement de la voiture autonome serait l’un de ses derniers chantiers en marge de l’Auto Show de Détroit , le service de la recherche du Parlement Européen vient également de publier une note prospective sur ce même sujet .
Les deux projets partage une même ambition : réduire tant les accidents de la route que la consommation énergétique.
(suite…)La perception du droit de la concurrence technologique – La Fontaine 2.0 ?
octobre 14th, 2015 | Posted by in Concurrence | Europe - (0 Comments)Impression 3D, voiture connectée, plateforme d’intermédiarisation, les innovations technologiques semblent progresser de manière exponentielle. Dans le même temps, les commentaires acerbes de certains entrepreneurs européens remettent en cause la capacité de la règlementation de s’adapter au même rythme que celui du progrès. Une telle vision semble confirmée par l’approche perçue comme conservatrice des juridictions, qu’elles soient européennes (comme la remise en cause récente du mécanisme de Safe Harbor par la Cour de Justice de l’Union Européenne) ou françaises.
Pourtant, développement technologique et évolutions règlementaires sont-ils des notions nécessairement en opposition ?
Arrets Bluetouff et Svensson : les contenus sur internet se conjuguent à l’imparfait du subjectif
avril 22nd, 2014 | Posted by in Europe | France | Jurisprudence | Neutralité - (0 Comments)Le présent article constitue une mise en perspective des arrêts Bluetouff rendu par la Cour d’appel de Paris, le 5 février 2014 et Svensson rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 13 février 2014. De fait, elle s’impose dans la mesure où ces arrêts apportent de nouvelles précisions sur le cadre juridique applicable aux usages d’internet et notamment sur le délicat équilibre entre la liberté d’utilisation d’internet et la protection des droits des individus. (CA Paris, pôle 4, ch. 10, 5 févr. 2014 ; CJUE, 13 févr. 2014, aff. C-466/12, RLDI 2014/102, n°3374) Internet est loin d’être le Far West juridique que certains médias ou politiques appellent à réguler. Néanmoins, les mécanismes de régulation de l’internet sont en constante évolution, tant au niveau national que supranational. Ils exigent de rechercher le point d’équilibre délicat entre la nécessité de protéger les droits de chaque acteur et l’importance de préserver les libertés individuelles et collectives.
(suite…)Le second marche du numerique : une occasion qui derange les droits d’auteur
mars 6th, 2013 | Posted by in Europe | Jurisprudence | Logiciel - (0 Comments)L
a Cour de justice européenne a précisé, dans un arrêt du 3 juillet 2012, que le droit de distribution d’un logiciel est épuisé après téléchargement payant et sans limitation de durée. Le logiciel peut alors être revendu « d’occasion ». Cette solution pourrait s’appliquer aux musiques, aux films ou aux livres.Dans le cadre de son interprétation de l’article 4.2 de la directive européenne dite « Logiciels »1)Article 4.2 de la directive « Logiciels » n° 2009/24/CE sur la protection juridique des programmes d’ordinateur du 23 avril 2009., la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) considère le droit de distribution comme étant épuisé lorsque le titulaire des droits d’auteur a concédé à un licencié le droit d’utiliser une copie sans limitation de durée, que cette copie soit matérielle ou numérique.
(suite…)References
| ↑1 | Article 4.2 de la directive « Logiciels » n° 2009/24/CE sur la protection juridique des programmes d’ordinateur du 23 avril 2009. |
|---|
Browser Wars – l’Europe contre-attaque
mars 6th, 2013 | Posted by in Concurrence | Europe | Logiciel - (0 Comments)L
a saga européenne des navigateurs embarqués fait l’objet d’une mise à jour pour Microsoft ce mercredi 6 mars. Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, a ainsi infligé une amende de 561 millions d’euros à la firme de Redmond (Etats-Unis).Sabam lance a Luxembourg… Episode 2
février 20th, 2012 | Posted by in Europe | Neutralité - (0 Comments)C
‘est dans la continuité de sa décision du 24 novembre 20111)CJUE, 3ème chambre – 24 novembre 2011 – Affaire C70/10 – Scarlet Extended SA c./ SABAM (ci-après, « SABAM 1 ») que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 16 février dernier2)CJUE, 3ème chambre – 16 février 2012 – Affaire C360/10 –SABAM c./ Netlog NV (ci-après, « SABAM 2 ») à l’encontre d’un filtrage systématique et préventif par les hébergeurs de contenus sur l’internet. (suite…)References
| ↑1 | CJUE, 3ème chambre – 24 novembre 2011 – Affaire C70/10 – Scarlet Extended SA c./ SABAM (ci-après, « SABAM 1 ») |
|---|---|
| ↑2 | CJUE, 3ème chambre – 16 février 2012 – Affaire C360/10 –SABAM c./ Netlog NV (ci-après, « SABAM 2 ») |
Le livre numerique en France aura-t-il un prix ?
novembre 12th, 2010 | Posted by in Concurrence | e-commerce | Europe | France - (0 Comments)L
e Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 26 au 27 octobre 2010 une proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, initiée par les sénateurs Catherine Dumas et Jacques Legendre, qui entendaient s’inspirer de la loi « Lang » instaurant depuis 1982 le système du prix unique du livre en France.
Copyright © 2024 All rights reserved.
Designed by 