Véhicules autonomes : la France avance pour relever le défi

juin 14th, 2018 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Europe | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)

Consacré au développement des véhicules autonomes en France, le rapport Idrac a été rendu public le 14 mai 2018. Son but est notamment d’identifier les actuelles lacunes réglementaires relatives aux véhicules autonomes et d’envisager des pistes pour développer un cadre mieux adapté à son déploiement commercial et son acceptabilité par les utilisateurs.

Le gouvernement en a fait un enjeu stratégique : la France doit devenir le fer-de-lance de l’intelligence artificielle en Europe, voire du monde. Naturellement, le véhicule autonome constitue l’une des briques essentielles de cet édifice, mais si la route est droite, la pente est raide.
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Classement Legal 500 2018 – Secteurs et industriels – Technologies de l’information, internet et telecoms – France – Band 2

mars 1st, 2018 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | France - (0 Comments)

E. Drouard de K&L Gates LLP possède une grande expérience en matière de protection des données personnelles. Claude-Etienne Armingaud intervient notamment lors de la négociation de contrats informatiques d’externalisation ou dans des opérations transactionnelles dans les domaines de la fintech, de l’internet et des big data. Il a conseillé Bridgestone lors de son investissement dans Eliocity/Xee. Le cabinet a également assisté Carglass pour la mise en conformité de son activité avec le règlement RGPD, ainsi que BNP Paribas sur des questions de données personnelles. JCDecaux, Microsoft, SNCF et SloClap sont clients.

Source: Legal 500 Paris

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Retour en images sur le Symposium Apres Vente Autoactu.com sur le Vehicule Connecte et les Donnees Personnelles

janvier 25th, 2018 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Communication | Conférence | Données Personnelles | France | Technologies | Véhicules Connectés - (0 Comments)

Retour en images sur mon intervention au Symposium Après Vente Autoactu.com sur le #VéhiculeConnecté, #DonnéesPersonnelles et #RGPD.

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K&L Gates conseille Securitas dans le cadre de l’acquisition d’Automatic Alarm

janvier 24th, 2018 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Communication | Deal | France - (0 Comments)

Les avocats du bureau parisien de K&L Gates LLP ont conseillé Securitas dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise de sécurité électronique Automatic Alarm.

Automatic Alarm est un intégrateur et un installateur de solutions de sécurité électronique, incluant des systèmes anti-intrusion, de vidéosurveillance et de contrôle d’accès, avec des contrats de maintenance pluriannuels. L’entreprise compte 300 collaborateurs à fin 2017, et a réalisé un chiffre d’affaires de 38 millions d’euros en 2016. Par cette acquisition, Securitas renforce son positionnement en France et plus globalement sur le marché de la sécurité électronique.

Securitas était représentée par une équipe dirigée par Caroline Ledoux (Associée, M&A) assisté par Julie Dahan (Collaboratrice, M&A), Claude-Etienne Armingaud (Associé, IP/IT), Christine Artus (Associée, Droit social), Adeline Roboam (Counsel, Banque/Finance), Joanna Klat (Counsel, Droit immobilier), Blandine Bourelle (Collaboratrice, Droit immobilier).

Source: Le Monde du Droit.

Le Pack de Conformite de la CNIL sur les « vehicules connectes » en pole position

octobre 19th, 2017 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | France | Véhicules Connectés - (0 Comments)

Après plus de dix huit mois d’attente, la consultation de plus d’une vingtaine d’acteurs et deux versions intermédiaires, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) a publié ce mardi 17 octobre la version définitive d’un pack de conformité sur les véhicules connectés (« Pack de Conformité »).
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Nouvelles consultations sur l’interpretation du RGPD lancees par la CNIL sur les themes de la « Transparence » et des « Transferts internationaux de donnees »

octobre 16th, 2017 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | France | Législation - (0 Comments)

Suite à l’annonce en juin dernier des cinq dernières lignes directrices sur le Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD ») restant à adopter par le groupe de travail de l’Article 29, qui réunit les autorités nationales de protection des données des États membres, pour décembre prochain, la Commission National de l’Informatique et des Libertés, la CNIL, sollicite les contributions des acteurs potentiellement impactés sur deux de ces cinq sujets, qu’ils soient « responsables de traitements » uniques ou conjoints, sous-traitants ou personnes concernées.

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Une victoire à double tranchant ? Retour sur l’annulation partielle de la marque Laguiole par la CJUE

juin 13th, 2017 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Europe | Jurisprudence | Marques - (0 Comments)

La Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a confirmé la protection accordée à la dénomination sociale de la société française « Forge de Laguiole », mais exclusivement pour les activités effectivement exercées par elle à la date d’enregistrement de la marque, conformément à la jurisprudence française applicable.

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Legal 500 Ranking 2017 – Secteurs et industriels – Technologies de l’information, internet et telecoms – France – Band 2

avril 12th, 2017 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Classements | France | Technologies - (0 Comments)

K&L Gates LLP est sollicité pour intervenir dans le cadre de l’implantation d’importants projets informatiques. Le cabinet est notamment impliqué dans plusieurs projets numériques novateurs pour le compte de grands groupes français. L’équipe de sept avocats est également une référence pour les questions de données personnelles. Elle est impliquée dans un important litige l’opposant à la CNIL en matière d’utilisation de cookies.

Microsoft, Carglass, SNCF et Altarea sont clients. Plusieurs grands groupes dans le domaine du luxe font également appel aux services du cabinet. A la tête de l’activité, E. Drouard est hautement recommandé. Le nouveau promu associé Claude-Etienne Armingaud ‘ne perd pas de temps et va droit au but’.

Source: Legal 500

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La CNIL lance une consultation sur trois themes d’interpretation du Reglement General sur la Protection des Donnees

mars 13th, 2017 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in Données Personnelles | Europe | France - (0 Comments)

Le 23 février 2017, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a lancé une consultation publique sur trois thèmes : la notification de violation de données à caractère personnel, le profilage et le consentement. Toutes les entités intéressées sont invitées à y participer jusqu’au 23 mars 2017. La consultation est accessible ici .

Cette nouvelle série de consultations s’inscrit dans le prolongement de celles lancées par la CNIL de juin à juillet 2016 sur le délégué à la protection des données, la portabilité des données, les études d’impact sur la vie privée et la certification de la conformité.

Ensemble, elles ont vocation à aider la CNIL à analyser les questions des justiciables (entreprises, particuliers, administrations) interpréter les dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel (« RGDP ») dont l’application interviendra le 25 mai 2018, à la lumière des impacts pressentis par les différents acteurs concernés.
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Securite des systemes d’information d’importance vitale : precisions relatives aux obligations reglementaires de securite des opérateurs

mars 10th, 2017 | Posted by Claude-Etienne Armingaud in France | Législation | Neutralité | Technologies - (0 Comments)

Quatre nouveaux arrêtés sectoriels relatifs à la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre 2016. Ces arrêtés viennent préciser la partie règlementaire du Code de la défense relative aux règles de sécurité et aux modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale dits « SIIV ».
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